Scrutin public

l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Scrutin nº 6545 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-12
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
136
Suffrages exprimés
134
Positions nominatives publiées, non-votants compris
137
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6545
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0070
Dem 37 0050
EPR 91 00301
EcoS 38 0270
GDR 17 0030
HOR 35 0070
LFI-NFP 71 00150
LIOT 23 0020
NI 10 0010
RN 122 00290
SOC 68 00230
UDR 17 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6545
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Romain Baubry RN Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Abstention —
Florent Boudié EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Pour oui
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Jean-Victor Castor GDR Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Jérôme End DR Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Martine Froger SOC Pour —
Bruno Fuchs Dem Pour oui
Denis Fégné SOC Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Sabine Gervais Dem Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Carole Guillerm Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Édouard Jordan RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Pour oui
Alim Latrèche EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Patricia Lemoine EPR Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Gérard Leseul SOC Pour —
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
David Magnier RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour oui
Ludovic Mendes EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Thierry Perez RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Marie Récalde SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Antoine Valentin UDR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Christopher Weissberg EPR Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6545
Document publié par l'Assemblée nationale