Scrutin public

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Scrutin nº 6543 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-12
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
138
Suffrages exprimés
138
Positions nominatives publiées
139
dont votes par délégation
20

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6543
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0060
Dem 37 0060
EPR 91 00271
EcoS 38 00100
GDR 17 0030
HOR 35 0080
LFI-NFP 71 00170
LIOT 23 0020
NI 10 0010
RN 122 00320
SOC 68 00210
UDR 17 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6543
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour
Fabrice Barusseau SOC Pour
Romain Baubry RN Pour
José Beaurain RN Pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour
Karim Benbrahim SOC Pour
Thierry Benoit HOR Pour
Christophe Bentz RN Pour
Anne Bergantz Dem Pour
Théo Bernhardt RN Pour oui
Sophie Blanc RN Pour
Benoît Blanchard HOR Pour
Manuel Bompard LFI-NFP Pour
Arnaud Bonnet EcoS Pour
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Hubert Brigand DR Pour oui
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour
Jérôme Buisson RN Pour
Elie Califer SOC Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Jean-Victor Castor GDR Pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour
Pauline Cestrières EPR Pour
Bernard Chaix UDR Pour
Marc Chavent UDR Pour
Paul Christophle SOC Pour
Roger Chudeau RN Pour
Nathalie Coggia EPR Pour
Michel Criaud HOR Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Catherine Dellong Meng RN Pour
Jocelyn Dessigny RN Pour
Edwige Diaz RN Pour
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Virginie Duby-Muller DR Pour
Iñaki Echaniz SOC Pour
Jérôme End DR Pour
Philippe Fait HOR Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour
Charles Fournier EcoS Pour oui
Martine Froger SOC Pour
Bruno Fuchs Dem Pour oui
Denis Fégné SOC Pour
François Gernigon HOR Pour
Sabine Gervais Dem Pour
Jonathan Gery RN Pour
Yoann Gillet RN Pour
Christian Girard RN Pour
Antoine Golliot RN Pour
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour
Monique Griseti RN Pour
Justine Gruet DR Pour
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Carole Guillerm Dem Pour
Steevy Gustave EcoS Pour
Marine Hamelet RN Pour
Florence Herouin-Léautey SOC Pour
Patrick Hetzel DR Pour
Sébastien Humbert RN Pour
Catherine Ibled EPR Pour
Édouard Jordan RN Pour
Chantal Jourdan SOC Pour
Émeline K/Bidi GDR Pour
Brigitte Klinkert EPR Pour
Daniel Labaronne EPR Pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour
Thomas Lam HOR Pour oui
Alim Latrèche EPR Pour
Michel Lauzzana EPR Pour
Karine Lebon GDR Pour
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Pascal Lecamp Dem Pour
Nadine Lechon RN Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Patricia Lemoine EPR Pour
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Gérard Leseul SOC Pour
René Lioret RN Pour
Christine Loir RN Pour
Marie-France Lorho RN Pour
Marie-Philippe Lubet EPR Pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour
David Magnier RN Pour
Sylvain Maillard EPR Pour
Emmanuel Mandon Dem Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Bastien Marchive EPR Pour
Christophe Marion EPR Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Damien Maudet LFI-NFP Pour oui
Ludovic Mendes EPR Pour
Laure Miller EPR Pour
Joséphine Missoffe EPR Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Jacques Oberti SOC Pour
Julie Ozenne EcoS Pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Sophie Pantel SOC Pour
Thierry Perez RN Pour
René Pilato LFI-NFP Pour
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour
Sandra Regol EcoS Pour
Matthias Renault RN Pour
Charles Rodwell EPR Pour oui
Xavier Roseren HOR Pour
Valérie Rossi SOC Pour
Béatrice Roullaud RN Pour
Jean-François Rousset EPR Pour
Marie Récalde SOC Pour
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Pour
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Arnaud Simion SOC Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Matthias Tavel LFI-NFP Pour
Boris Tavernier EcoS Pour
Nicolas Thierry EcoS Pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour
Stéphane Travert EPR Pour
Antoine Valentin UDR Pour
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Lionel Vuibert NI Pour
Christopher Weissberg EPR Pour
Caroline Yadan EPR Pour
Élisabeth de Maistre DR Pour
Constance de Pélichy LIOT Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6543
Document publié par l'Assemblée nationale