Scrutin public

l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Scrutin nº 6542 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-12
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
114
Suffrages exprimés
82
Positions nominatives publiées, non-votants compris
115
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6542
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6000
Dem 37 4000
EPR 91 21001
EcoS 38 0090
GDR 17 0030
HOR 35 5000
LFI-NFP 71 00120
LIOT 23 0300
NI 10 0000
RN 122 02410
SOC 68 00210
UDR 17 0500

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6542
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Romain Baubry RN Abstention —
José Beaurain RN Abstention —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bentz RN Abstention —
Théo Bernhardt RN Abstention oui
Sophie Blanc RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Contre oui
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Abstention oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Abstention —
Elie Califer SOC Pour —
Jean-Victor Castor GDR Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Abstention —
Marc Chavent UDR Abstention —
Paul Christophle SOC Pour —
Roger Chudeau RN Abstention —
Michel Criaud HOR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Catherine Dellong Meng RN Abstention —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Jérôme End DR Contre —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Martine Froger SOC Pour —
Bruno Fuchs Dem Contre oui
Denis Fégné SOC Pour —
François Gernigon HOR Contre —
Sabine Gervais Dem Contre —
Jonathan Gery RN Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
Océane Godard SOC Pour —
Antoine Golliot RN Abstention —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Monique Griseti RN Abstention —
Justine Gruet DR Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Carole Guillerm Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Abstention —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Catherine Ibled EPR Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Bartolomé Lenoir UDR Abstention oui
Gérard Leseul SOC Pour —
René Lioret RN Pour —
Marie-France Lorho RN Abstention —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
David Magnier RN Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Bastien Marchive EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Sophie Pantel SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Marie Récalde SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Abstention —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Antoine Valentin UDR Abstention —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Christopher Weissberg EPR Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6542
Document publié par l'Assemblée nationale