Scrutin public

l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Scrutin nº 6511 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-11
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
118
Suffrages exprimés
117
Positions nominatives publiées, non-votants compris
120
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6511
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5000
Dem 37 5000
EPR 91 31001
EcoS 38 0090
GDR 17 0110
HOR 35 4000
LFI-NFP 71 00180
LIOT 23 1000
NI 10 1000
RN 122 28001
SOC 68 00100
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6511
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Romain Baubry RN Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Élisabeth Borne EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Françoise Buffet EPR Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Jean-Victor Castor GDR Abstention —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Cendrine Chazé DR Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Julie Delpech EPR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Contre —
Marc Fesneau Dem Contre oui
Charles Fournier EcoS Pour oui
Martine Froger SOC Pour —
Bruno Fuchs Dem Contre oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Christian Girard RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Daniel Grenon NI Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Julien Guibert RN Contre —
Carole Guillerm Dem Contre —
Michel Guiniot RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Contre oui
David Habib LIOT Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Édouard Jordan RN Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Patricia Lemoine EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Véronique Ludmann HOR Contre —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour oui
Graziella Melchior EPR Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Alexandre Portier DR Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Claudia Rouaux SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6511
Document publié par l'Assemblée nationale