Scrutin public

l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Scrutin nº 6510 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-11
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
129
Suffrages exprimés
129
Positions nominatives publiées, non-votants compris
130
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6510
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0050
Dem 37 0050
EPR 91 00381
EcoS 38 8000
GDR 17 1000
HOR 35 0050
LFI-NFP 71 21000
LIOT 23 0010
NI 10 1000
RN 122 28000
SOC 68 12000
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6510
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Gabriel Attal EPR Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Romain Baubry RN Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Biteau EcoS Contre —
Élisabeth Borne EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Soumya Bourouaha GDR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Françoise Buffet EPR Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Cendrine Chazé DR Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Julie Delpech EPR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Philippe Fait HOR Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Marc Ferracci EPR Pour —
Marc Fesneau Dem Pour oui
Charles Fournier EcoS Contre oui
Martine Froger SOC Contre —
Bruno Fuchs Dem Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Christian Girard RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Daniel Grenon NI Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Julien Guibert RN Contre —
Carole Guillerm Dem Pour —
Michel Guiniot RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Pour oui
David Habib LIOT Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Édouard Jordan RN Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Hélène Laporte RN Contre —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Constance Le Grip EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Véronique Ludmann HOR Pour —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Bastien Marchive EPR Pour —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre oui
Graziella Melchior EPR Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Maxime Michelet UDR Contre —
Laure Miller EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Alexandre Portier DR Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Marie Récalde SOC Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Jean Terlier EPR Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Caroline Yadan EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6510
Document publié par l'Assemblée nationale