Scrutin public

l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Scrutin nº 6508 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-11
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
119
Suffrages exprimés
95
Positions nominatives publiées, non-votants compris
121
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6508
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0050
Dem 37 0040
EPR 91 00411
EcoS 38 0080
GDR 17 0010
HOR 35 0050
LFI-NFP 71 00160
LIOT 23 0010
NI 10 0100
RN 122 02301
SOC 68 10110
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6508
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Romain Baubry RN Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Élisabeth Borne EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Abstention —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Cendrine Chazé DR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Caroline Colombier RN Abstention —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Philippe Fait HOR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Pour —
Marc Fesneau Dem Pour oui
Charles Fournier EcoS Pour oui
Martine Froger SOC Pour —
Bruno Fuchs Dem Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Christian Girard RN Abstention —
Olga Givernet EPR Pour —
Antoine Golliot RN Abstention —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Daniel Grenon NI Abstention —
Monique Griseti RN Abstention —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Julien Guibert RN Abstention —
Carole Guillerm Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Pour oui
David Habib LIOT Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Abstention —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Abstention —
Édouard Jordan RN Abstention —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Constance Le Grip EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Christine Loir RN Abstention —
Marie-France Lorho RN Abstention —
Alexandre Loubet RN Abstention —
Véronique Ludmann HOR Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Matthieu Marchio RN Abstention —
Bastien Marchive EPR Pour —
Patrice Martin RN Abstention —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour oui
Graziella Melchior EPR Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Abstention —
Alexandre Portier DR Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Marie Récalde SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Thierry Tesson RN Abstention —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6508
Document publié par l'Assemblée nationale