Scrutin public

l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Scrutin nº 6507 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-11
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
113
Suffrages exprimés
91
Positions nominatives publiées, non-votants compris
115
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6507
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 37 4000
EPR 91 40001
EcoS 38 0080
GDR 17 0010
HOR 35 5000
LFI-NFP 71 00160
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 02201
SOC 68 00110
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6507
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Romain Baubry RN Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Élisabeth Borne EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Cendrine Chazé DR Contre —
Roger Chudeau RN Abstention —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Abstention —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Julie Delpech EPR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Contre —
Marc Fesneau Dem Contre oui
Charles Fournier EcoS Pour oui
Martine Froger SOC Pour —
Bruno Fuchs Dem Contre oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Christian Girard RN Abstention —
Olga Givernet EPR Contre —
Antoine Golliot RN Abstention —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Monique Griseti RN Abstention —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Julien Guibert RN Abstention —
Carole Guillerm Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Abstention —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Abstention —
Édouard Jordan RN Abstention —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Patricia Lemoine EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Christine Loir RN Abstention —
Marie-France Lorho RN Abstention —
Alexandre Loubet RN Abstention —
Véronique Ludmann HOR Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Bastien Marchive EPR Contre —
Patrice Martin RN Abstention —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour oui
Graziella Melchior EPR Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Abstention —
Alexandre Portier DR Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Thierry Tesson RN Abstention —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6507
Document publié par l'Assemblée nationale