Scrutin public

l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Scrutin nº 6502 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-11
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
97
Suffrages exprimés
91
Positions nominatives publiées, non-votants compris
98
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6502
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 37 0040
EPR 91 00331
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 35 0050
LFI-NFP 71 0600
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 00220
SOC 68 00120
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6502
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Romain Baubry RN Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Abstention —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Cendrine Chazé DR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Abstention —
Marc Ferracci EPR Pour —
Marc Fesneau Dem Pour oui
Charles Fournier EcoS Pour oui
Martine Froger SOC Pour —
Bruno Fuchs Dem Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Julien Guibert RN Pour —
Carole Guillerm Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Édouard Jordan RN Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Véronique Ludmann HOR Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour —
René Pilato LFI-NFP Abstention —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Pour —
Alexandre Portier DR Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Marie Récalde SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Antoine Valentin UDR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6502
Document publié par l'Assemblée nationale