Scrutin public

l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Scrutin nº 6499 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-11
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
91
Suffrages exprimés
88
Positions nominatives publiées, non-votants compris
92
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6499
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0050
Dem 37 0040
EPR 91 00301
EcoS 38 0070
GDR 17 0000
HOR 35 0040
LFI-NFP 71 0300
LIOT 23 0010
NI 10 0000
RN 122 00220
SOC 68 00120
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6499
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Géraldine Bannier Dem Pour —
Romain Baubry RN Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Jean Bodart LIOT Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Cendrine Chazé DR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Abstention —
Marc Ferracci EPR Pour —
Marc Fesneau Dem Pour oui
Charles Fournier EcoS Pour oui
Martine Froger SOC Pour —
Bruno Fuchs Dem Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Julien Guibert RN Pour —
Carole Guillerm Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Édouard Jordan RN Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Véronique Ludmann HOR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Pour —
Alexandre Portier DR Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Marie Récalde SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention oui
Violette Spillebout EPR Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Antoine Valentin UDR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6499
Document publié par l'Assemblée nationale