Scrutin public

l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Scrutin nº 6498 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-11
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
103
Suffrages exprimés
99
Positions nominatives publiées, non-votants compris
105
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6498
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4100
Dem 37 4000
EPR 91 27031
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 35 0040
LFI-NFP 71 00160
LIOT 23 0010
NI 10 0000
RN 122 13341
SOC 68 00120
UDR 17 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6498
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Romain Baubry RN Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Jean Bodart LIOT Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Anthony Boulogne RN Abstention —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Cendrine Chazé DR Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Julie Delpech EPR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Lionel Duparay DR Abstention —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Philippe Fait HOR Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Contre —
Marc Fesneau Dem Contre oui
Charles Fournier EcoS Pour oui
Martine Froger SOC Pour —
Bruno Fuchs Dem Contre oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Julien Guibert RN Contre —
Carole Guillerm Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Abstention —
Édouard Jordan RN Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Constance Le Grip EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Patricia Lemoine EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Christine Loir RN Contre —
Véronique Ludmann HOR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour oui
Graziella Melchior EPR Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Contre —
Alexandre Portier DR Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Catherine Rimbert RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Marie Récalde SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Antoine Valentin UDR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6498
Document publié par l'Assemblée nationale