Scrutin public

l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Scrutin nº 6495 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-11
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
98
Suffrages exprimés
96
Positions nominatives publiées, non-votants compris
99
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6495
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0140
Dem 37 0040
EPR 91 00281
EcoS 38 5000
GDR 17 1000
HOR 35 2020
LFI-NFP 71 15000
LIOT 23 0100
NI 10 0000
RN 122 20000
SOC 68 13000
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6495
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Romain Baubry RN Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Jean Bodart LIOT Abstention —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Soumya Bourouaha GDR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Cendrine Chazé DR Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Julie Delpech EPR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Lionel Duparay DR Abstention —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Marc Ferracci EPR Pour —
Marc Fesneau Dem Pour oui
Martine Froger SOC Contre —
Bruno Fuchs Dem Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Pour —
Antoine Golliot RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Julien Guibert RN Contre —
Carole Guillerm Dem Pour —
Félicie Gérard HOR Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Édouard Jordan RN Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Hélène Laporte RN Contre —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Constance Le Grip EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Christine Loir RN Contre —
Véronique Ludmann HOR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre oui
Graziella Melchior EPR Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Contre —
Alexandre Portier DR Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Marie Récalde SOC Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Jean Terlier EPR Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6495
Document publié par l'Assemblée nationale