Scrutin public

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin nº 6180 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Les Démocrates"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
171
Suffrages exprimés
170
Positions nominatives publiées, non-votants compris
172
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6180
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 00110
Dem 37 0090
EPR 91 00281
EcoS 38 0070
GDR 17 0020
HOR 35 0070
LFI-NFP 71 00140
LIOT 22 0020
NI 10 0010
RN 122 00600
SOC 69 00260
UDR 17 0130

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6180
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Franck Allisio RN Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Michel Barnier DR Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Romain Baubry RN Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Élisabeth Borne EPR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Jean-Victor Castor GDR Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Roger Chudeau RN Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour oui
Julien Dive DR Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Martine Froger SOC Pour —
Bruno Fuchs Dem Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Anne Genetet EPR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Julien Gokel SOC Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Nadine Lechon RN Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Sophie Mette Dem Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Anna Pic SOC Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Hervé Saulignac SOC Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Jean-Louis Thiériot DR Pour oui
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6180
Document publié par l'Assemblée nationale