l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Date du scrutin

2026-04-13

Demandé par

Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Les Démocrates"

Sort du scrutin

adopté

Catégorie de l'objet

Ensemble d'un texte

Type de vote

Scrutin public ordinaire

Nombre de votants

171

Suffrages exprimés

170

Positions nominatives publiées

172

dont votes par délégation

16

« Catégorie de l'objet » n'est pas publiée par l'Assemblée : Hémiclic la déduit du titre du scrutin.

« Nombre de votants » et « Suffrages exprimés » sont les décomptes que l'Assemblée publie dans la synthèse du scrutin. « Positions nominatives publiées » est le nombre de positions individuelles que la source liste, non-votants compris : un non-votant a une position enregistrée sans compter parmi les votants. C'est pourquoi ce dernier nombre peut dépasser les deux autres.

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. L'Assemblée porte alors le motif à côté du nom, sur la page du scrutin ; Hémiclic ne le reprend pas. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6180
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 15 août 2026 · Run 31865533070