Scrutin public

l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).

Scrutin nº 6179 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-13
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
145
Suffrages exprimés
143
Positions nominatives publiées, non-votants compris
146
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6179
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 7100
Dem 37 0090
EPR 91 01151
EcoS 38 0090
GDR 17 0020
HOR 35 3020
LFI-NFP 71 00150
LIOT 22 2000
NI 10 0010
RN 122 56000
SOC 69 00180
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6179
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Philippe Ballard RN Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Michel Barnier DR Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Romain Baubry RN Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Élisabeth Borne EPR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre oui
Céline Calvez EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Jean-Victor Castor GDR Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Marie-Christine Dalloz DR Abstention —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour oui
Julien Dive DR Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Stella Dupont NI Pour —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Bruno Fuchs Dem Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Stéphanie Galzy RN Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Julien Gokel SOC Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Hélène Laporte RN Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Nadine Lechon RN Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Michèle Martinez RN Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Graziella Melchior EPR Pour —
Sophie Mette Dem Pour oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Abstention —
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour —
Thierry Perez RN Contre —
Anna Pic SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Josy Poueyto Dem Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Catherine Rimbert RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Hervé Saulignac SOC Pour —
Philippe Schreck RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Aurélien Taché LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Jean-Louis Thiériot DR Contre oui
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Contre —
Cyril Tribuiani RN Contre —
Antoine Villedieu RN Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6179
Document publié par l'Assemblée nationale