Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

Scrutin nº 6135 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-10
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
55
Suffrages exprimés
55
Positions nominatives publiées, non-votants compris
57
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6135
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 37 0010
EPR 91 00211
EcoS 38 4000
GDR 17 1000
HOR 35 0011
LFI-NFP 71 9000
LIOT 22 0010
NI 11 0000
RN 122 0080
SOC 68 0050
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6135
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Christian Baptiste SOC Pour oui
Thibault Bazin DR Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Florent Boudié EPR Pour —
Soumya Bourouaha GDR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour oui
Elie Califer SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre oui
Nathalie Coggia EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Marie-Christine Dalloz DR Pour oui
Julie Delpech EPR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Olga Givernet EPR Pour oui
Florence Goulet RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Benoît Larrouquis EPR Pour oui
Michel Lauzzana EPR Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Brigitte Liso EPR Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Marc Pena SOC Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Jean-Claude Raux EcoS Contre oui
Joseph Rivière RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour —
Caroline Yadan EPR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6135
Document publié par l'Assemblée nationale