Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

Scrutin nº 6135 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-10
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
ensemble
Type de vote
SPO
Nombre de votants
55
Suffrages exprimés
55
Positions nominatives publiées
57
dont votes par délégation
14

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6135
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 37 0010
EPR 91 00211
EcoS 38 4000
GDR 17 1000
HOR 35 0011
LFI-NFP 71 9000
LIOT 22 0010
NI 11 0000
RN 122 0080
SOC 68 0050
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6135
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour
Christian Baptiste SOC Pour oui
Thibault Bazin DR Pour
Manuel Bompard LFI-NFP Contre
Arnaud Bonnet EcoS Contre
Florent Boudié EPR Pour
Soumya Bourouaha GDR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Danielle Brulebois EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour oui
Elie Califer SOC Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre oui
Nathalie Coggia EPR Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Marie-Christine Dalloz DR Pour oui
Julie Delpech EPR Pour
Edwige Diaz RN Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre
Alix Fruchon DR Pour
Jean-Luc Fugit EPR Pour
François Gernigon HOR Pour
Olga Givernet EPR Pour oui
Florence Goulet RN Pour
Sébastien Huyghe EPR Pour
Jérémie Iordanoff EcoS Contre
Sandrine Lalanne EPR Pour
Benoît Larrouquis EPR Pour oui
Michel Lauzzana EPR Pour
Constance Le Grip EPR Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Brigitte Liso EPR Pour
Philippe Lottiaux RN Pour oui
David Magnier RN Pour
Éric Martineau Dem Pour
Denis Masséglia EPR Pour
Laure Miller EPR Pour
Christophe Mongardien EPR Pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Marc Pena SOC Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant
Jean-Claude Raux EcoS Contre oui
Joseph Rivière RN Pour
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour
Sabrina Sebaihi EcoS Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Liliana Tanguy EPR Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour
Nicolas Tryzna DR Pour
Antoine Villedieu RN Pour
Caroline Yadan EPR Pour oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6135
Document publié par l'Assemblée nationale