Scrutin public

l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

Scrutin nº 6134 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-10
Demandé par
Président du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
51
Suffrages exprimés
48
Positions nominatives publiées
53
dont votes par délégation
12

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6134
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 37 1000
EPR 91 19001
EcoS 38 0040
GDR 17 0010
HOR 35 1001
LFI-NFP 71 0090
LIOT 22 1000
NI 11 0000
RN 122 6000
SOC 68 0320
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6134
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre
Christian Baptiste SOC Abstention oui
Thibault Bazin DR Contre
Manuel Bompard LFI-NFP Pour
Arnaud Bonnet EcoS Pour
Florent Boudié EPR Contre
Soumya Bourouaha GDR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Joël Bruneau LIOT Contre oui
Elie Califer SOC Abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour oui
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Marie-Christine Dalloz DR Contre oui
Julie Delpech EPR Contre
Nicolas Dragon RN Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour
Alix Fruchon DR Contre
Jean-Luc Fugit EPR Contre
François Gernigon HOR Contre
Olga Givernet EPR Contre oui
Florence Goulet RN Contre
Sébastien Huyghe EPR Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Pour
Sandrine Lalanne EPR Contre
Benoît Larrouquis EPR Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre
Constance Le Grip EPR Contre
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Brigitte Liso EPR Contre
David Magnier RN Contre
Éric Martineau Dem Contre
Denis Masséglia EPR Contre
Laure Miller EPR Contre
Christophe Mongardien EPR Contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Marc Pena SOC Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant
Jean-Claude Raux EcoS Pour oui
Joseph Rivière RN Contre
Alexandre Sabatou RN Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Abstention
Sabrina Sebaihi EcoS Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Liliana Tanguy EPR Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour
Nicolas Tryzna DR Contre
Antoine Villedieu RN Contre
Caroline Yadan EPR Contre oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6134
Document publié par l'Assemblée nationale