Scrutin public

l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

Scrutin nº 6134 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-10
Demandé par
Président du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
51
Suffrages exprimés
48
Positions nominatives publiées, non-votants compris
53
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6134
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 37 1000
EPR 91 19001
EcoS 38 0040
GDR 17 0010
HOR 35 1001
LFI-NFP 71 0090
LIOT 22 1000
NI 11 0000
RN 122 6000
SOC 68 0320
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6134
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Christian Baptiste SOC Abstention oui
Thibault Bazin DR Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Florent Boudié EPR Contre —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Joël Bruneau LIOT Contre oui
Elie Califer SOC Abstention —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour oui
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Marie-Christine Dalloz DR Contre oui
Julie Delpech EPR Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Alix Fruchon DR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Olga Givernet EPR Contre oui
Florence Goulet RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Benoît Larrouquis EPR Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
David Magnier RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Marc Pena SOC Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Jean-Claude Raux EcoS Pour oui
Joseph Rivière RN Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Abstention —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre —
Caroline Yadan EPR Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6134
Document publié par l'Assemblée nationale