Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Scrutin nº 6076 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-09
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
157
Suffrages exprimés
132
Positions nominatives publiées, non-votants compris
159
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6076
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 00110
Dem 37 00100
EPR 91 00131
EcoS 38 00100
GDR 17 0300
HOR 35 00281
LFI-NFP 71 02200
LIOT 22 0020
NI 10 0010
RN 122 00350
SOC 69 00170
UDR 17 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6076
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Abstention —
Henri Alfandari HOR Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Abstention —
Raphaël Arnault LFI-NFP Abstention —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Abstention —
Thierry Benoit HOR Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Abstention —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Éric Bothorel EPR Pour —
Soumya Bourouaha GDR Abstention —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Joël Bruneau LIOT Pour oui
Stéphane Buchou EPR Pour —
Édouard Bénard GDR Abstention —
Elie Califer SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention oui
Eddy Casterman RN Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Paul Christophle SOC Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Michel Criaud HOR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Abstention —
Julie Delpech EPR Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Abstention —
Philippe Fait HOR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Abstention —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Anne Genetet EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Abstention —
Julien Guibert RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Abstention —
Loïc Kervran HOR Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention —
Thomas Lam HOR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour oui
Corentin Le Fur DR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Didier Lemaire HOR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Pour —
Véronique Ludmann HOR Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Abstention —
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julien Odoul RN Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Thierry Perez RN Pour oui
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Isabelle Rauch HOR Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour —
Vincent Rolland DR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Nicolas Sansu GDR Abstention oui
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention —
Michaël Taverne RN Pour oui
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Abstention —
Antoine Vermorel DR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour —
Frédéric Weber RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6076
Document publié par l'Assemblée nationale