Scrutin public

l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Scrutin nº 6075 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-09
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
146
Suffrages exprimés
145
Positions nominatives publiées
148
dont votes par délégation
16

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6075
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 9000
Dem 37 9000
EPR 91 12011
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 35 27001
LFI-NFP 71 00230
LIOT 22 1010
NI 10 0010
RN 122 01320
SOC 69 00170
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6075
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour
Henri Alfandari HOR Contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre
Marie-José Allemand SOC Pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour
Géraldine Bannier Dem Contre
Fabrice Barusseau SOC Pour
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Béatrice Bellamy HOR Contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour
Thierry Benoit HOR Contre
Anne Bergantz Dem Contre
Sylvain Berrios HOR Contre
Christophe Bex LFI-NFP Pour
Benoît Blanchard HOR Contre
Christophe Blanchet Dem Contre
Manuel Bompard LFI-NFP Pour
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Éric Bothorel EPR Pour
Soumya Bourouaha GDR Pour
Bertrand Bouyx HOR Contre
Jorys Bovet RN Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Joël Bruneau LIOT Contre oui
Stéphane Buchou EPR Contre
Elie Califer SOC Pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour oui
Eddy Casterman RN Pour
Pierre Cazeneuve EPR Contre
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour
Paul Christophle SOC Pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre
Josiane Corneloup DR Contre
Mickaël Cosson Dem Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Michel Criaud HOR Contre
Laurent Croizier Dem Contre
Stéphane Delautrette SOC Pour oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour
Julie Delpech EPR Contre
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Lionel Duparay DR Contre
Emmanuel Duplessy EcoS Pour
Karen Erodi LFI-NFP Pour
Philippe Fait HOR Contre
Olivier Fayssat UDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour
Denis Fégné SOC Pour
Julien Gabarron RN Pour
Anne Genetet EPR Contre
François Gernigon HOR Contre
Jonathan Gery RN Pour
Yoann Gillet RN Pour
Géraldine Grangier RN Pour
Daniel Grenon NI Pour
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour
Julien Guibert RN Pour
Frantz Gumbs Dem Contre
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Contre
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour
Marine Hamelet RN Pour
Pierre Henriet HOR Contre
Timothée Houssin RN Pour
Jérémie Iordanoff EcoS Pour
François Jolivet HOR Contre
Tiffany Joncour RN Pour
Florence Joubert RN Pour
Chantal Jourdan SOC Pour
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Loïc Kervran HOR Contre
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour
Thomas Lam HOR Contre
Robert Le Bourgeois RN Pour oui
Corentin Le Fur DR Contre
Pascal Lecamp Dem Contre
Didier Lemaire HOR Contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Gérard Leseul SOC Pour
Katiana Levavasseur RN Pour
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Pour
Véronique Ludmann HOR Contre
David Magnier RN Pour
Lise Magnier HOR Contre
Laurent Marcangeli HOR Contre
Matthieu Marchio RN Pour
Bastien Marchive EPR Contre
Pierre Marle HOR Contre
Patrice Martin RN Pour
Denis Masséglia EPR Contre
Kévin Mauvieux RN Pour
Marianne Maximi LFI-NFP Pour
Maxime Michelet UDR Contre
Thibaut Monnier RN Pour
Louise Morel Dem Contre
Philippe Naillet SOC Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Jacques Oberti SOC Pour
Julien Odoul RN Pour
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre
Thierry Perez RN Pour oui
Béatrice Piron HOR Contre
Christine Pirès Beaune SOC Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant
Pierre Pribetich SOC Pour
Christophe Proença SOC Pour
Julien Rancoule RN Pour oui
Isabelle Rauch HOR Contre
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Nicolas Ray DR Contre
Matthias Renault RN Pour
Joseph Rivière RN Pour
Charles Rodwell EPR Contre oui
Vincent Rolland DR Contre
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre
Claudia Rouaux SOC Pour
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour
Anaïs Sabatini RN Pour
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Laetitia Saint-Paul HOR Contre
Anne Sicard RN Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Michaël Taverne RN Pour oui
Vincent Thiébaut HOR Contre
Lionel Tivoli RN Pour
Nicolas Tryzna DR Contre
Frédéric Valletoux HOR Contre
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Antoine Vermorel-Marques DR Contre
Antoine Villedieu RN Pour
Frédéric Weber RN Abstention

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6075
Document publié par l'Assemblée nationale