Scrutin public

l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Scrutin nº 6075 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-09
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
146
Suffrages exprimés
145
Positions nominatives publiées, non-votants compris
148
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6075
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 9000
Dem 37 9000
EPR 91 12011
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 35 27001
LFI-NFP 71 00230
LIOT 22 1010
NI 10 0010
RN 122 01320
SOC 69 00170
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6075
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Henri Alfandari HOR Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Éric Bothorel EPR Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Joël Bruneau LIOT Contre oui
Stéphane Buchou EPR Contre —
Elie Califer SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour oui
Eddy Casterman RN Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Stéphane Delautrette SOC Pour oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Julie Delpech EPR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Anne Genetet EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
François Jolivet HOR Contre —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour oui
Corentin Le Fur DR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Didier Lemaire HOR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Pour —
Véronique Ludmann HOR Contre —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Maxime Michelet UDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julien Odoul RN Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Thierry Perez RN Pour oui
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Isabelle Rauch HOR Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Vincent Rolland DR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Pour oui
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Lionel Tivoli RN Pour —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Antoine Vermorel DR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour —
Frédéric Weber RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6075
Document publié par l'Assemblée nationale