Scrutin public

l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Scrutin nº 6073 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-09
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
135
Suffrages exprimés
116
Positions nominatives publiées, non-votants compris
137
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6073
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0090
Dem 37 0080
EPR 91 00111
EcoS 38 0060
GDR 17 0100
HOR 35 00261
LFI-NFP 71 01800
LIOT 22 0020
NI 10 0010
RN 122 00320
SOC 69 00170
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6073
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Abstention —
Henri Alfandari HOR Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Abstention —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Abstention —
Thierry Benoit HOR Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Abstention —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Soumya Bourouaha GDR Abstention —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Joël Bruneau LIOT Pour oui
Stéphane Buchou EPR Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention oui
Eddy Casterman RN Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Paul Christophle SOC Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour oui
Julie Delpech EPR Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Abstention —
Philippe Fait HOR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Abstention —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Anne Genetet EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Julien Guibert RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Abstention —
Loïc Kervran HOR Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention —
Thomas Lam HOR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour oui
Corentin Le Fur DR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Didier Lemaire HOR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Pour —
Véronique Ludmann HOR Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Abstention —
Maxime Michelet UDR Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julien Odoul RN Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Caroline Parmentier RN Pour —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Thierry Perez RN Pour oui
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Isabelle Rauch HOR Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Vincent Rolland DR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention —
Michaël Taverne RN Pour oui
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Abstention —
Antoine Vermorel DR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6073
Document publié par l'Assemblée nationale