Scrutin public

l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Scrutin nº 6073 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-09
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
135
Suffrages exprimés
116
Positions nominatives publiées
137
dont votes par délégation
17

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6073
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0090
Dem 37 0080
EPR 91 00111
EcoS 38 0060
GDR 17 0100
HOR 35 00261
LFI-NFP 71 01800
LIOT 22 0020
NI 10 0010
RN 122 00320
SOC 69 00170
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6073
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour
Laurent Alexandre LFI-NFP Abstention
Henri Alfandari HOR Pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour
Marie-José Allemand SOC Pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP Abstention
Géraldine Bannier Dem Pour
Fabrice Barusseau SOC Pour
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Béatrice Bellamy HOR Pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Abstention
Thierry Benoit HOR Pour
Anne Bergantz Dem Pour
Sylvain Berrios HOR Pour
Christophe Bex LFI-NFP Abstention
Benoît Blanchard HOR Pour
Christophe Blanchet Dem Pour
Manuel Bompard LFI-NFP Abstention
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Soumya Bourouaha GDR Abstention
Bertrand Bouyx HOR Pour
Jorys Bovet RN Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Joël Bruneau LIOT Pour oui
Stéphane Buchou EPR Pour
Elie Califer SOC Pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention oui
Eddy Casterman RN Pour
Pierre Cazeneuve EPR Pour
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention
Paul Christophle SOC Pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour
Josiane Corneloup DR Pour
Michel Criaud HOR Pour
Laurent Croizier Dem Pour
Stéphane Delautrette SOC Pour oui
Julie Delpech EPR Pour
Edwige Diaz RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Lionel Duparay DR Pour
Karen Erodi LFI-NFP Abstention
Philippe Fait HOR Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Mathilde Feld LFI-NFP Abstention
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention
Sylvie Ferrer LFI-NFP Abstention
Denis Fégné SOC Pour
Julien Gabarron RN Pour
Anne Genetet EPR Pour
François Gernigon HOR Pour
Jonathan Gery RN Pour
Daniel Grenon NI Pour
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Julien Guibert RN Pour
Frantz Gumbs Dem Pour
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Pour
Marine Hamelet RN Pour
Pierre Henriet HOR Pour
Timothée Houssin RN Pour
Jérémie Iordanoff EcoS Pour
François Jolivet HOR Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Florence Joubert RN Pour
Chantal Jourdan SOC Pour
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour
Andy Kerbrat LFI-NFP Abstention
Loïc Kervran HOR Pour
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention
Thomas Lam HOR Pour
Robert Le Bourgeois RN Pour oui
Corentin Le Fur DR Pour
Pascal Lecamp Dem Pour
Didier Lemaire HOR Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention
Gérard Leseul SOC Pour
Katiana Levavasseur RN Pour
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Pour
Véronique Ludmann HOR Pour
David Magnier RN Pour
Lise Magnier HOR Pour
Laurent Marcangeli HOR Pour
Matthieu Marchio RN Pour
Bastien Marchive EPR Pour
Pierre Marle HOR Pour
Patrice Martin RN Pour
Denis Masséglia EPR Pour
Kévin Mauvieux RN Pour
Marianne Maximi LFI-NFP Abstention
Maxime Michelet UDR Pour
Thibaut Monnier RN Pour
Louise Morel Dem Pour
Philippe Naillet SOC Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention
Jacques Oberti SOC Pour
Julien Odoul RN Pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Caroline Parmentier RN Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour
Thierry Perez RN Pour oui
Christine Pirès Beaune SOC Pour
Lisette Pollet RN Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant
Pierre Pribetich SOC Pour
Christophe Proença SOC Pour
Julien Rancoule RN Pour oui
Isabelle Rauch HOR Pour
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Nicolas Ray DR Pour
Joseph Rivière RN Pour
Charles Rodwell EPR Pour oui
Vincent Rolland DR Pour
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour
Claudia Rouaux SOC Pour
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour
Anaïs Sabatini RN Pour
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Laetitia Saint-Paul HOR Pour
Anne Sicard RN Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention
Michaël Taverne RN Pour oui
Vincent Thiébaut HOR Pour
Lionel Tivoli RN Pour
Nicolas Tryzna DR Pour
Frédéric Valletoux HOR Pour
Paul Vannier LFI-NFP Abstention
Antoine Vermorel-Marques DR Pour
Frédéric Weber RN Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6073
Document publié par l'Assemblée nationale