Scrutin public

l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Scrutin nº 6070 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-09
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
93
Suffrages exprimés
72
Positions nominatives publiées, non-votants compris
95
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6070
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2200
Dem 37 5110
EPR 91 6001
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 35 26001
LFI-NFP 71 00120
LIOT 22 1000
NI 10 0000
RN 122 01700
SOC 69 00150
UDR 17 0100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6070
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Henri Alfandari HOR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Abstention oui
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Joël Bruneau LIOT Contre oui
Elie Califer SOC Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Josiane Corneloup DR Abstention —
Michel Criaud HOR Contre —
Romain Daubié Dem Abstention —
Stéphane Delautrette SOC Pour oui
Julie Delpech EPR Contre —
Edwige Diaz RN Abstention oui
Nicolas Dragon RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Philippe Fait HOR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Abstention —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Abstention —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Abstention —
Pierre Henriet HOR Contre —
Timothée Houssin RN Abstention —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
François Jolivet HOR Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Didier Lemaire HOR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Abstention —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Abstention —
Véronique Ludmann HOR Contre —
David Magnier RN Abstention —
Lise Magnier HOR Contre —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Matthieu Marchio RN Abstention —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Patrice Martin RN Abstention —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Maxime Michelet UDR Abstention —
Louise Morel Dem Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julien Odoul RN Abstention —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Thierry Perez RN Abstention oui
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Abstention —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Julien Rancoule RN Abstention oui
Isabelle Rauch HOR Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Michaël Taverne RN Abstention oui
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Antoine Vermorel DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6070
Document publié par l'Assemblée nationale