Scrutin public

l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Scrutin nº 6047 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-08
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
53
Suffrages exprimés
52
Positions nominatives publiées, non-votants compris
55
dont votes par délégation
7

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6047
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 0010
EPR 91 0071
EcoS 38 1030
GDR 17 0000
HOR 35 0131
LFI-NFP 70 4000
LIOT 22 0010
NI 11 1010
RN 122 15000
SOC 69 00130
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6047
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Elie Califer SOC Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Guillaume Garot SOC Pour oui
Jonathan Gery RN Contre —
Daniel Grenon NI Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Julien Guibert RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Benoît Larrouquis EPR Pour oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Patrice Martin RN Contre —
Serge Muller RN Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Thierry Perez RN Contre oui
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Michaël Taverne RN Contre oui
Lionel Tivoli RN Contre —
Frédéric Valletoux HOR Abstention —
Annie Vidal EPR Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6047
Document publié par l'Assemblée nationale