Scrutin public

l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin nº 6042 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-08
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
144
Suffrages exprimés
140
Positions nominatives publiées
146
dont votes par délégation
16

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6042
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2160
Dem 37 1240
EPR 91 50171
EcoS 38 8000
GDR 17 1000
HOR 35 4131
LFI-NFP 70 14000
LIOT 22 2020
NI 11 2010
RN 122 00480
SOC 69 17010
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6042
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre
Marie-José Allemand SOC Contre
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre
Fabrice Barusseau SOC Contre
Thibault Bazin DR Abstention
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Pour
Olivier Becht EPR Pour
Belkhir Belhaddad SOC Contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre
Karim Ben Cheikh EcoS Contre
Karim Benbrahim SOC Contre
Shéhérazade Bentorki NI Contre
Christophe Bentz RN Pour
Théo Bernhardt RN Pour
Hervé Berville EPR Pour oui
Emmanuel Blairy RN Pour
Sophie Blanc RN Pour
Philippe Bonnecarrère NI Pour
Florent Boudié EPR Pour
Jorys Bovet RN Pour
Jean-Michel Brard HOR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Contre
Joël Bruneau LIOT Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour
Elie Califer SOC Contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Eddy Casterman RN Pour
Jean-René Cazeneuve EPR Contre
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre
Nathalie Coggia EPR Pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre
Paul-André Colombani LIOT Contre
Pierre Cordier DR Contre
Josiane Corneloup DR Pour
Mickaël Cosson Dem Pour
Romain Daubié Dem Pour
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre
Jocelyn Dessigny RN Pour
Edwige Diaz RN Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour
Virginie Duby-Muller DR Pour
Peio Dufau SOC Pour
Gaëtan Dussausaye RN Pour
Karen Erodi LFI-NFP Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Emmanuel Fouquart RN Pour
Charles Fournier EcoS Contre oui
Denis Fégné SOC Contre
Guillaume Garot SOC Contre oui
Anne Genetet EPR Contre
Jonathan Gery RN Pour
Frank Giletti RN Pour
Yoann Gillet RN Pour
Christian Girard RN Pour
Pascale Got SOC Contre
Florence Goulet RN Pour
Géraldine Grangier RN Pour
Monique Griseti RN Pour oui
Jérôme Guedj SOC Contre
Julien Guibert RN Pour
Jordan Guitton RN Pour
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Pour
Pierre Henriet HOR Contre
Patrick Hetzel DR Pour
Timothée Houssin RN Pour
Sébastien Huyghe EPR Contre
Catherine Ibled EPR Pour
Jérémie Iordanoff EcoS Contre
Laurent Jacobelli RN Pour
Pascal Jenft RN Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Sylvie Josserand RN Pour
Chantal Jourdan SOC Contre
Marietta Karamanli SOC Contre
Brigitte Klinkert EPR Pour
Benoît Larrouquis EPR Pour oui
Laure Lavalette RN Pour
Corentin Le Fur DR Pour
Nadine Lechon RN Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Contre
Didier Lemaire HOR Pour
Gérard Leseul SOC Contre
Katiana Levavasseur RN Pour
Julien Limongi RN Pour
Delphine Lingemann Dem Pour oui
René Lioret RN Pour
Christine Loir RN Pour
Marie-France Lorho RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Antoine Léaument LFI-NFP Contre
David Magnier RN Pour
Lise Magnier HOR Abstention
Claire Marais-Beuil RN Pour
Laurent Marcangeli HOR Pour
Matthieu Marchio RN Pour
Christophe Marion EPR Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Patrice Martin RN Pour
Maxime Michelet UDR Pour
Laure Miller EPR Contre
Paul Molac LIOT Pour
Louise Morel Dem Contre
Thomas Ménagé RN Pour
Jacques Oberti SOC Contre
Julien Odoul RN Pour
Karl Olive EPR Pour
Hubert Ott Dem Pour
Didier Padey Dem Abstention
Jimmy Pahun Dem Abstention
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Thierry Perez RN Pour oui
René Pilato LFI-NFP Contre
Lisette Pollet RN Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant
Christophe Proença SOC Contre
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre
Isabelle Rauch HOR Contre
Nicolas Ray DR Pour
Sandra Regol EcoS Contre
Joseph Rivière RN Pour
Charles Rodwell EPR Pour
Claudia Rouaux SOC Contre
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre
Fabrice Roussel SOC Contre
Jean-François Rousset EPR Pour
Anaïs Sabatini RN Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Bertrand Sorre EPR Pour
Thierry Sother SOC Contre
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre
Violette Spillebout EPR Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Michaël Taverne RN Pour oui
Boris Tavernier EcoS Contre
Nicolas Thierry EcoS Contre
Lionel Vuibert NI Contre
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre
Caroline Yadan EPR Pour
Élisabeth de Maistre DR Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6042
Document publié par l'Assemblée nationale