Scrutin public

l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin nº 6042 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-08
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
144
Suffrages exprimés
140
Positions nominatives publiées, non-votants compris
146
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6042
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2160
Dem 37 1240
EPR 91 50171
EcoS 38 8000
GDR 17 1000
HOR 35 4131
LFI-NFP 70 14000
LIOT 22 2020
NI 11 2010
RN 122 00480
SOC 69 17010
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6042
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Thibault Bazin DR Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Pour —
Olivier Becht EPR Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Shéhérazade Bentorki NI Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Emmanuel Blairy RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Elie Califer SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Pierre Cordier DR Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Denis Fégné SOC Contre —
Guillaume Garot SOC Contre oui
Anne Genetet EPR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Benoît Larrouquis EPR Pour oui
Laure Lavalette RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Didier Lemaire HOR Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Laure Miller EPR Contre —
Paul Molac LIOT Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Thomas Ménagé RN Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julien Odoul RN Pour —
Karl Olive EPR Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Didier Padey Dem Abstention —
Jimmy Pahun Dem Abstention —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Thierry Perez RN Pour oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Christophe Proença SOC Contre —
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Joseph Rivière RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour oui
Boris Tavernier EcoS Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Caroline Yadan EPR Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6042
Document publié par l'Assemblée nationale