Scrutin public

l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin nº 6041 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-08
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
144
Suffrages exprimés
140
Positions nominatives publiées
146
dont votes par délégation
16

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6041
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6120
Dem 37 5110
EPR 91 20111
EcoS 38 0080
GDR 17 0020
HOR 35 7101
LFI-NFP 70 00140
LIOT 22 3010
NI 11 1020
RN 122 47000
SOC 69 10170
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6041
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre
Marie-José Allemand SOC Pour
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour
Fabrice Barusseau SOC Pour
Thibault Bazin DR Abstention
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Contre
Olivier Becht EPR Contre
Belkhir Belhaddad SOC Pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour
Karim Ben Cheikh EcoS Pour
Karim Benbrahim SOC Pour
Shéhérazade Bentorki NI Pour
Christophe Bentz RN Contre
Théo Bernhardt RN Contre
Hervé Berville EPR Contre oui
Emmanuel Blairy RN Contre
Sophie Blanc RN Contre
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Florent Boudié EPR Contre
Jorys Bovet RN Contre
Jean-Michel Brard HOR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Pour
Joël Bruneau LIOT Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre
Elie Califer SOC Pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Eddy Casterman RN Contre
Jean-René Cazeneuve EPR Contre
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour
Nathalie Coggia EPR Contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Abstention
Paul-André Colombani LIOT Contre
Pierre Cordier DR Pour
Josiane Corneloup DR Contre
Mickaël Cosson Dem Contre
Romain Daubié Dem Contre
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour
Jocelyn Dessigny RN Contre
Edwige Diaz RN Contre oui
Nicolas Dragon RN Contre
Virginie Duby-Muller DR Contre
Peio Dufau SOC Contre
Gaëtan Dussausaye RN Contre
Karen Erodi LFI-NFP Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Emmanuel Fouquart RN Contre
Charles Fournier EcoS Pour oui
Denis Fégné SOC Pour
Guillaume Garot SOC Pour oui
Anne Genetet EPR Contre
Jonathan Gery RN Contre
Frank Giletti RN Contre
Yoann Gillet RN Contre
Christian Girard RN Contre
Pascale Got SOC Pour
Florence Goulet RN Contre
Géraldine Grangier RN Contre
Monique Griseti RN Contre oui
Jérôme Guedj SOC Pour
Julien Guibert RN Contre
Jordan Guitton RN Contre
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Contre
Pierre Henriet HOR Contre
Patrick Hetzel DR Contre
Timothée Houssin RN Contre
Sébastien Huyghe EPR Pour
Catherine Ibled EPR Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Pour
Laurent Jacobelli RN Contre
Pascal Jenft RN Contre
Tiffany Joncour RN Contre
Sylvie Josserand RN Contre
Chantal Jourdan SOC Pour
Marietta Karamanli SOC Pour
Brigitte Klinkert EPR Contre
Benoît Larrouquis EPR Contre oui
Laure Lavalette RN Contre
Corentin Le Fur DR Contre
Nadine Lechon RN Contre
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Didier Lemaire HOR Contre
Gérard Leseul SOC Pour
Katiana Levavasseur RN Contre
Julien Limongi RN Contre
Delphine Lingemann Dem Contre oui
René Lioret RN Contre
Christine Loir RN Contre
Marie-France Lorho RN Contre
Philippe Lottiaux RN Contre
Antoine Léaument LFI-NFP Pour
David Magnier RN Contre
Lise Magnier HOR Contre
Claire Marais-Beuil RN Contre
Laurent Marcangeli HOR Contre
Christophe Marion EPR Contre
Pascal Markowsky RN Contre
Patrice Martin RN Contre
Maxime Michelet UDR Contre
Laure Miller EPR Abstention
Paul Molac LIOT Contre
Louise Morel Dem Pour
Thomas Ménagé RN Contre
Jacques Oberti SOC Pour
Julien Odoul RN Contre
Karl Olive EPR Contre
Hubert Ott Dem Contre
Didier Padey Dem Contre
Jimmy Pahun Dem Abstention
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Thierry Perez RN Contre oui
Stéphane Peu GDR Pour
René Pilato LFI-NFP Pour
Lisette Pollet RN Contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant
Christophe Proença SOC Pour
Julien Rancoule RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour
Isabelle Rauch HOR Contre
Nicolas Ray DR Contre
Sandra Regol EcoS Pour
Joseph Rivière RN Contre
Charles Rodwell EPR Contre
Claudia Rouaux SOC Pour
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour
Fabrice Roussel SOC Pour
Jean-François Rousset EPR Contre
Anaïs Sabatini RN Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Bertrand Sorre EPR Contre
Thierry Sother SOC Pour
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour
Violette Spillebout EPR Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Michaël Taverne RN Contre oui
Boris Tavernier EcoS Pour
Nicolas Thierry EcoS Pour
Lionel Vuibert NI Pour
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour
Caroline Yadan EPR Contre
Élisabeth de Maistre DR Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6041
Document publié par l'Assemblée nationale