Scrutin public

l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin nº 6041 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-08
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
144
Suffrages exprimés
140
Positions nominatives publiées, non-votants compris
146
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6041
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6120
Dem 37 5110
EPR 91 20111
EcoS 38 0080
GDR 17 0020
HOR 35 7101
LFI-NFP 70 00140
LIOT 22 3010
NI 11 1020
RN 122 47000
SOC 69 10170
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6041
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Thibault Bazin DR Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Contre —
Olivier Becht EPR Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Shéhérazade Bentorki NI Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Emmanuel Blairy RN Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Elie Califer SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Abstention —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Pierre Cordier DR Pour —
Josiane Corneloup DR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Denis Fégné SOC Pour —
Guillaume Garot SOC Pour oui
Anne Genetet EPR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Benoît Larrouquis EPR Contre oui
Laure Lavalette RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Didier Lemaire HOR Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
René Lioret RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Laure Miller EPR Abstention —
Paul Molac LIOT Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Thomas Ménagé RN Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julien Odoul RN Contre —
Karl Olive EPR Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Didier Padey Dem Contre —
Jimmy Pahun Dem Abstention —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Thierry Perez RN Contre oui
Stéphane Peu GDR Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Christophe Proença SOC Pour —
Julien Rancoule RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Joseph Rivière RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre oui
Boris Tavernier EcoS Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Caroline Yadan EPR Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6041
Document publié par l'Assemblée nationale