Scrutin public

l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin nº 6040 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-08
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
106
Suffrages exprimés
102
Positions nominatives publiées
108
dont votes par délégation
17

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6040
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 7110
Dem 37 4020
EPR 91 18011
EcoS 38 4000
GDR 17 0000
HOR 35 5111
LFI-NFP 70 1200
LIOT 22 3000
NI 11 2000
RN 122 00390
SOC 69 13000
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6040
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour
Marie-José Allemand SOC Contre
Farida Amrani LFI-NFP Abstention oui
Fabrice Barusseau SOC Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Pour
Olivier Becht EPR Contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre
Christophe Bentz RN Pour
Théo Bernhardt RN Pour
Hervé Berville EPR Contre oui
Sophie Blanc RN Pour
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Florent Boudié EPR Contre
Jorys Bovet RN Pour
Jean-Michel Brard HOR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre
Elie Califer SOC Contre
Eddy Casterman RN Pour
Jean-René Cazeneuve EPR Contre
Nathalie Coggia EPR Contre
Pierre Cordier DR Contre
Mickaël Cosson Dem Contre
Romain Daubié Dem Contre
Jocelyn Dessigny RN Pour
Edwige Diaz RN Pour oui
Peio Dufau SOC Contre
Gaëtan Dussausaye RN Pour
Denis Fégné SOC Contre
Guillaume Garot SOC Contre oui
Jonathan Gery RN Pour
Yoann Gillet RN Pour
Florence Goulet RN Pour
Géraldine Grangier RN Pour
Monique Griseti RN Pour oui
Jérôme Guedj SOC Contre
Julien Guibert RN Pour
Jordan Guitton RN Pour
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Pour
Pierre Henriet HOR Contre
Patrick Hetzel DR Contre
Sébastien Huyghe EPR Pour
Catherine Ibled EPR Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Contre
Laurent Jacobelli RN Pour
Pascal Jenft RN Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Chantal Jourdan SOC Contre
Brigitte Klinkert EPR Contre
Benoît Larrouquis EPR Contre oui
Laure Lavalette RN Pour
Corentin Le Fur DR Contre
Nadine Lechon RN Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention
Didier Lemaire HOR Contre
Guillaume Lepers DR Abstention
Gérard Leseul SOC Contre
Katiana Levavasseur RN Pour
Julien Limongi RN Pour
Delphine Lingemann Dem Contre oui
René Lioret RN Pour
Christine Loir RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
David Magnier RN Pour
Lise Magnier HOR Abstention
Emmanuel Mandon Dem Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Matthieu Marchio RN Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Patrice Martin RN Pour
Ludovic Mendes EPR Contre
Maxime Michelet UDR Pour
Laure Miller EPR Contre
Christelle Minard DR Contre
Paul Molac LIOT Contre
Louise Morel Dem Pour
Jacques Oberti SOC Contre
Julien Odoul RN Pour
Karl Olive EPR Contre
Hubert Ott Dem Contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Thierry Perez RN Pour oui
Lisette Pollet RN Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant
Christophe Proença SOC Contre
Julien Rancoule RN Pour oui
Isabelle Rauch HOR Contre
Nicolas Ray DR Pour
Joseph Rivière RN Pour
Charles Rodwell EPR Contre oui
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre
Fabrice Roussel SOC Contre
Jean-François Rousset EPR Contre
Anaïs Sabatini RN Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Bertrand Sorre EPR Contre
Thierry Sother SOC Contre
Michaël Taverne RN Pour oui
Nicolas Thierry EcoS Contre
Vincent Thiébaut HOR Contre
Lionel Vuibert NI Contre
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre
Élisabeth de Maistre DR Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6040
Document publié par l'Assemblée nationale