Scrutin public

l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin nº 6040 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-08
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
106
Suffrages exprimés
102
Positions nominatives publiées, non-votants compris
108
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6040
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 7110
Dem 37 4020
EPR 91 18011
EcoS 38 4000
GDR 17 0000
HOR 35 5111
LFI-NFP 70 1200
LIOT 22 3000
NI 11 2000
RN 122 00390
SOC 69 13000
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6040
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Abstention oui
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Pour —
Olivier Becht EPR Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Sophie Blanc RN Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Florent Boudié EPR Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Pierre Cordier DR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Peio Dufau SOC Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Guillaume Garot SOC Contre oui
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Benoît Larrouquis EPR Contre oui
Laure Lavalette RN Pour —
Corentin Le Fur DR Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Didier Lemaire HOR Contre —
Guillaume Lepers DR Abstention —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Abstention —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Laure Miller EPR Contre —
Christelle Minard DR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julien Odoul RN Pour —
Karl Olive EPR Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Thierry Perez RN Pour oui
Lisette Pollet RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Christophe Proença SOC Contre —
Julien Rancoule RN Pour oui
Isabelle Rauch HOR Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Michaël Taverne RN Pour oui
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6040
Document publié par l'Assemblée nationale