Scrutin public

l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin nº 6039 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-08
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
109
Suffrages exprimés
98
Positions nominatives publiées, non-votants compris
111
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6039
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5130
Dem 37 4020
EPR 91 15131
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 35 2141
LFI-NFP 70 2600
LIOT 22 2100
NI 11 1110
RN 122 38000
SOC 69 10100
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6039
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Abstention —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Contre —
Olivier Becht EPR Contre —
Shéhérazade Bentorki NI Abstention —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Sophie Blanc RN Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Florent Boudié EPR Abstention —
Jorys Bovet RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Eddy Casterman RN Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Pierre Cordier DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Peio Dufau SOC Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Denis Fégné SOC Pour —
Guillaume Garot SOC Pour oui
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Benoît Larrouquis EPR Contre oui
Laure Lavalette RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Didier Lemaire HOR Contre —
Guillaume Lepers DR Abstention —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
René Lioret RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Laurent Marcangeli HOR Abstention —
Matthieu Marchio RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Ludovic Mendes EPR Pour —
Maxime Michelet UDR Contre —
Laure Miller EPR Pour —
Christelle Minard DR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julien Odoul RN Contre —
Karl Olive EPR Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Thierry Perez RN Contre oui
Lisette Pollet RN Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Christophe Proença SOC Pour —
Julien Rancoule RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Abstention —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Joseph Rivière RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Michaël Taverne RN Contre oui
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Abstention —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6039
Document publié par l'Assemblée nationale