Scrutin public

l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin nº 6038 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-08
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
125
Suffrages exprimés
122
Positions nominatives publiées, non-votants compris
127
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6038
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4200
Dem 37 10000
EPR 91 20101
EcoS 38 4000
GDR 17 0000
HOR 35 7021
LFI-NFP 70 11000
LIOT 22 2010
NI 11 4000
RN 122 00370
SOC 69 17000
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6038
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Abstention oui
José Beaurain RN Pour —
Olivier Becht EPR Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Shéhérazade Bentorki NI Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Sophie Blanc RN Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Pierre Cordier DR Abstention —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Peio Dufau SOC Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Martine Froger SOC Contre —
Bruno Fuchs Dem Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Guillaume Garot SOC Contre oui
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sacha Houlié SOC Contre —
Sébastien Huyghe EPR Abstention —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Benoît Larrouquis EPR Contre oui
Corentin Le Fur DR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Didier Lemaire HOR Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Matthieu Marchio RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Laure Miller EPR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julien Odoul RN Pour —
Karl Olive EPR Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Thierry Perez RN Pour oui
Lisette Pollet RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Christophe Proença SOC Contre —
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Joseph Rivière RN Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour oui
Prisca Thevenot EPR Contre —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6038
Document publié par l'Assemblée nationale