Scrutin public

l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin nº 6037 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-08
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
145
Suffrages exprimés
142
Positions nominatives publiées, non-votants compris
147
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6037
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2050
Dem 37 2360
EPR 91 30191
EcoS 38 6000
GDR 17 0000
HOR 35 4051
LFI-NFP 70 17000
LIOT 22 1030
NI 11 3020
RN 122 00380
SOC 69 19010
UDR 17 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6037
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Pour —
Olivier Becht EPR Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Shéhérazade Bentorki NI Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Sophie Blanc RN Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Pierre Cordier DR Contre —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Edwige Diaz RN Pour oui
Peio Dufau SOC Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Martine Froger SOC Contre —
Bruno Fuchs Dem Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Guillaume Garot SOC Contre oui
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Sacha Houlié SOC Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Benoît Larrouquis EPR Pour oui
Corentin Le Fur DR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Didier Lemaire HOR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
René Lioret RN Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Véronique Ludmann HOR Contre —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Abstention —
Denis Masséglia EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Laure Miller EPR Contre —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julien Odoul RN Pour —
Karl Olive EPR Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Thierry Perez RN Pour oui
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Christophe Proença SOC Contre —
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Claudia Rouaux SOC Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Raphaël Schellenberger NI Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour oui
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6037
Document publié par l'Assemblée nationale