Scrutin public

l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin nº 6037 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-08
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
145
Suffrages exprimés
142
Positions nominatives publiées
147
dont votes par délégation
16

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6037
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2050
Dem 37 2360
EPR 91 30191
EcoS 38 6000
GDR 17 0000
HOR 35 4051
LFI-NFP 70 17000
LIOT 22 1030
NI 11 3020
RN 122 00380
SOC 69 19010
UDR 17 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6037
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre
Marie-José Allemand SOC Contre
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre
Fabrice Barusseau SOC Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Pour
Olivier Becht EPR Pour
Lisa Belluco EcoS Contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre
Thierry Benoit HOR Pour
Shéhérazade Bentorki NI Contre
Christophe Bentz RN Pour
Anne Bergantz Dem Abstention
Théo Bernhardt RN Pour
Hervé Berville EPR Pour oui
Sophie Blanc RN Pour
Philippe Bonnecarrère NI Pour
Florent Boudié EPR Pour
Jorys Bovet RN Pour
Jean-Michel Brard HOR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre
Elie Califer SOC Contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Eddy Casterman RN Pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre
Jean-René Cazeneuve EPR Pour
Bernard Chaix UDR Pour
Nathalie Coggia EPR Pour
Paul-André Colombani LIOT Pour
Pierre Cordier DR Contre
Mickaël Cosson Dem Pour
Laurent Croizier Dem Pour
Romain Daubié Dem Pour
Stéphane Delautrette SOC Contre
Edwige Diaz RN Pour oui
Peio Dufau SOC Pour
Stella Dupont NI Contre
Gaëtan Dussausaye RN Pour
Karen Erodi LFI-NFP Contre
Olivier Fayssat UDR Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Martine Froger SOC Contre
Bruno Fuchs Dem Pour
Denis Fégné SOC Contre
Julien Gabarron RN Pour
Guillaume Garot SOC Contre oui
Jonathan Gery RN Pour
Yoann Gillet RN Pour
Pascale Got SOC Contre
Florence Goulet RN Pour
Géraldine Grangier RN Pour
Monique Griseti RN Pour oui
Jérôme Guedj SOC Contre
Julien Guibert RN Pour
Jordan Guitton RN Pour
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre
Marine Hamelet RN Pour
Pierre Henriet HOR Pour
Patrick Hetzel DR Pour
Sacha Houlié SOC Contre
Timothée Houssin RN Pour
Sébastien Huyghe EPR Contre
Catherine Ibled EPR Pour
Jérémie Iordanoff EcoS Contre
Laurent Jacobelli RN Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Chantal Jourdan SOC Contre
Brigitte Klinkert EPR Pour
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre
Benoît Larrouquis EPR Pour oui
Corentin Le Fur DR Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Contre
Didier Lemaire HOR Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Gérard Leseul SOC Contre
Katiana Levavasseur RN Pour
Delphine Lingemann Dem Pour oui
René Lioret RN Pour
Eric Liégeon DR Pour
Christine Loir RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Véronique Ludmann HOR Contre
David Magnier RN Pour
Lise Magnier HOR Contre
Emmanuel Mandon Dem Abstention
Claire Marais-Beuil RN Pour
Matthieu Marchio RN Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Patrice Martin RN Pour
Éric Martineau Dem Abstention
Denis Masséglia EPR Pour
Ludovic Mendes EPR Contre
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre
Maxime Michelet UDR Pour
Éric Michoux UDR Pour
Laure Miller EPR Contre
Paul Molac LIOT Pour
Christophe Mongardien EPR Pour
Louise Morel Dem Contre
Thomas Ménagé RN Pour
Philippe Naillet SOC Contre
Jacques Oberti SOC Contre
Julien Odoul RN Pour
Karl Olive EPR Pour
Hubert Ott Dem Pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Thierry Perez RN Pour oui
Christine Pirès Beaune SOC Contre
Lisette Pollet RN Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant
Christophe Proença SOC Contre
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre
Isabelle Rauch HOR Contre
Jean-Claude Raux EcoS Contre
Nicolas Ray DR Pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour
Joseph Rivière RN Pour
Charles Rodwell EPR Pour oui
Claudia Rouaux SOC Contre
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre
Fabrice Roussel SOC Contre
Jean-François Rousset EPR Pour
Anaïs Sabatini RN Pour
Raphaël Schellenberger NI Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Bertrand Sorre EPR Pour
Thierry Sother SOC Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Matthias Tavel LFI-NFP Contre
Michaël Taverne RN Pour oui
Prisca Thevenot EPR Pour
Nicolas Thierry EcoS Contre
Vincent Thiébaut HOR Pour
Nicolas Turquois Dem Contre
Paul Vannier LFI-NFP Contre
Lionel Vuibert NI Contre
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre
Frédéric Weber RN Pour
Élisabeth de Maistre DR Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6037
Document publié par l'Assemblée nationale