Scrutin public

l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin nº 6036 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-08
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
145
Suffrages exprimés
142
Positions nominatives publiées, non-votants compris
147
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6036
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5020
Dem 37 8030
EPR 91 19121
EcoS 38 0060
GDR 17 0010
HOR 35 7201
LFI-NFP 70 00170
LIOT 22 3010
NI 11 2030
RN 122 37000
SOC 69 10190
UDR 17 6000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6036
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Contre —
Olivier Becht EPR Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Shéhérazade Bentorki NI Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Sophie Blanc RN Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Pierre Cordier DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Edwige Diaz RN Contre oui
Peio Dufau SOC Contre —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Martine Froger SOC Pour —
Bruno Fuchs Dem Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Guillaume Garot SOC Pour oui
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sacha Houlié SOC Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Benoît Larrouquis EPR Contre oui
Corentin Le Fur DR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Didier Lemaire HOR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
René Lioret RN Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Véronique Ludmann HOR Contre —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Abstention —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Laure Miller EPR Pour —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julien Odoul RN Contre —
Karl Olive EPR Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Thierry Perez RN Contre oui
Stéphane Peu GDR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Christophe Proença SOC Pour —
Julien Rancoule RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Isabelle Rauch HOR Abstention —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Claudia Rouaux SOC Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Raphaël Schellenberger NI Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre oui
Prisca Thevenot EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6036
Document publié par l'Assemblée nationale