Scrutin public

l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin nº 6036 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-08
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
145
Suffrages exprimés
142
Positions nominatives publiées
147
dont votes par délégation
16

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6036
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5020
Dem 37 8030
EPR 91 19121
EcoS 38 0060
GDR 17 0010
HOR 35 7201
LFI-NFP 70 00170
LIOT 22 3010
NI 11 2030
RN 122 37000
SOC 69 10190
UDR 17 6000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6036
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre
Marie-José Allemand SOC Pour
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour
Fabrice Barusseau SOC Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Contre
Olivier Becht EPR Contre
Lisa Belluco EcoS Pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour
Thierry Benoit HOR Contre
Shéhérazade Bentorki NI Pour
Christophe Bentz RN Contre
Théo Bernhardt RN Contre
Hervé Berville EPR Contre oui
Sophie Blanc RN Contre
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Florent Boudié EPR Contre
Jorys Bovet RN Contre
Jean-Michel Brard HOR Abstention
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour
Elie Califer SOC Pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Eddy Casterman RN Contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Jean-René Cazeneuve EPR Contre
Bernard Chaix UDR Contre
Nathalie Coggia EPR Contre
Paul-André Colombani LIOT Contre
Pierre Cordier DR Pour
Mickaël Cosson Dem Contre
Laurent Croizier Dem Contre
Romain Daubié Dem Contre
Stéphane Delautrette SOC Pour
Edwige Diaz RN Contre oui
Peio Dufau SOC Contre
Stella Dupont NI Pour
Gaëtan Dussausaye RN Contre
Karen Erodi LFI-NFP Pour
Olivier Fayssat UDR Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Martine Froger SOC Pour
Bruno Fuchs Dem Contre
Denis Fégné SOC Pour
Julien Gabarron RN Contre
Guillaume Garot SOC Pour oui
Jonathan Gery RN Contre
Yoann Gillet RN Contre
Pascale Got SOC Pour
Florence Goulet RN Contre
Géraldine Grangier RN Contre
Monique Griseti RN Contre oui
Jérôme Guedj SOC Pour
Julien Guibert RN Contre
Jordan Guitton RN Contre
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour
Marine Hamelet RN Contre
Pierre Henriet HOR Contre
Patrick Hetzel DR Contre
Sacha Houlié SOC Pour
Timothée Houssin RN Contre
Sébastien Huyghe EPR Pour
Catherine Ibled EPR Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Pour
Laurent Jacobelli RN Contre
Tiffany Joncour RN Contre
Chantal Jourdan SOC Pour
Brigitte Klinkert EPR Contre
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour
Benoît Larrouquis EPR Contre oui
Corentin Le Fur DR Contre
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Didier Lemaire HOR Contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Gérard Leseul SOC Pour
Katiana Levavasseur RN Contre
Delphine Lingemann Dem Contre oui
René Lioret RN Contre
Eric Liégeon DR Contre
Christine Loir RN Contre
Philippe Lottiaux RN Contre
Véronique Ludmann HOR Contre
David Magnier RN Contre
Lise Magnier HOR Contre
Emmanuel Mandon Dem Pour
Claire Marais-Beuil RN Contre
Matthieu Marchio RN Contre
Pascal Markowsky RN Contre
Patrice Martin RN Contre
Éric Martineau Dem Contre
Denis Masséglia EPR Contre
Ludovic Mendes EPR Abstention
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour
Maxime Michelet UDR Contre
Éric Michoux UDR Contre
Laure Miller EPR Pour
Paul Molac LIOT Contre
Christophe Mongardien EPR Contre
Louise Morel Dem Pour
Philippe Naillet SOC Pour
Jacques Oberti SOC Pour
Julien Odoul RN Contre
Karl Olive EPR Contre
Hubert Ott Dem Contre
Jimmy Pahun Dem Contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Thierry Perez RN Contre oui
Stéphane Peu GDR Pour
Christine Pirès Beaune SOC Pour
Lisette Pollet RN Contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant
Christophe Proença SOC Pour
Julien Rancoule RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour
Isabelle Rauch HOR Abstention
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Nicolas Ray DR Contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre
Joseph Rivière RN Contre
Charles Rodwell EPR Contre oui
Claudia Rouaux SOC Pour
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour
Fabrice Roussel SOC Pour
Jean-François Rousset EPR Contre
Anaïs Sabatini RN Contre
Raphaël Schellenberger NI Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Bertrand Sorre EPR Contre
Thierry Sother SOC Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Matthias Tavel LFI-NFP Pour
Michaël Taverne RN Contre oui
Prisca Thevenot EPR Contre
Nicolas Thierry EcoS Pour
Vincent Thiébaut HOR Contre
Nicolas Turquois Dem Pour
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Lionel Vuibert NI Pour
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour
Frédéric Weber RN Contre
Élisabeth de Maistre DR Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6036
Document publié par l'Assemblée nationale