Scrutin public

l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin nº 6035 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-08
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
136
Suffrages exprimés
94
Positions nominatives publiées, non-votants compris
138
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6035
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 7020
Dem 37 7140
EPR 91 18131
EcoS 38 0040
GDR 17 0010
HOR 35 6041
LFI-NFP 70 00150
LIOT 22 2010
NI 11 1020
RN 122 03500
SOC 69 10160
UDR 17 0500

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6035
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Abstention —
Olivier Becht EPR Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Hervé Berville EPR Contre oui
Sophie Blanc RN Abstention —
Florent Boudié EPR Contre —
Jorys Bovet RN Abstention —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Abstention —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Abstention —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Pierre Cordier DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Laurent Croizier Dem Pour —
Romain Daubié Dem Contre —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Edwige Diaz RN Abstention oui
Peio Dufau SOC Contre —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Martine Froger SOC Pour —
Bruno Fuchs Dem Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Abstention —
Guillaume Garot SOC Pour oui
Jonathan Gery RN Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Abstention —
Géraldine Grangier RN Abstention —
Monique Griseti RN Abstention oui
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Abstention —
Jordan Guitton RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Abstention —
Pierre Henriet HOR Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Tiffany Joncour RN Abstention —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Benoît Larrouquis EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Didier Lemaire HOR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Abstention —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Abstention —
Philippe Lottiaux RN Abstention —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Véronique Ludmann HOR Contre —
David Magnier RN Abstention —
Lise Magnier HOR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Matthieu Marchio RN Abstention —
Bastien Marchive EPR Abstention —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Patrice Martin RN Abstention —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Maxime Michelet UDR Abstention —
Éric Michoux UDR Abstention —
Laure Miller EPR Pour —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Thomas Ménagé RN Abstention —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Karl Olive EPR Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Thierry Perez RN Abstention oui
Stéphane Peu GDR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Abstention —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Julien Rancoule RN Abstention oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Abstention —
Joseph Rivière RN Abstention —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Claudia Rouaux SOC Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Abstention —
Raphaël Schellenberger NI Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Abstention oui
Prisca Thevenot EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Antoine Vermorel DR Contre —
Lionel Vuibert NI Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Frédéric Weber RN Abstention —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6035
Document publié par l'Assemblée nationale