Scrutin public

l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin nº 6034 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-08
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
74
Suffrages exprimés
74
Positions nominatives publiées, non-votants compris
76
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6034
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6020
Dem 37 5020
EPR 91 15011
EcoS 38 0010
GDR 17 0000
HOR 35 4021
LFI-NFP 70 0020
LIOT 22 0010
NI 11 0010
RN 122 23000
SOC 69 0080
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6034
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Contre —
Olivier Becht EPR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Elie Califer SOC Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Pierre Cordier DR Pour —
Romain Daubié Dem Contre —
Julien Dive DR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Martine Froger SOC Pour —
Bruno Fuchs Dem Contre —
Julien Gabarron RN Contre —
Guillaume Garot SOC Pour oui
Yoann Gillet RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Benoît Larrouquis EPR Contre oui
Didier Lemaire HOR Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
René Lioret RN Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Véronique Ludmann HOR Contre —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Frédérique Meunier DR Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Laure Miller EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Thierry Perez RN Contre oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6034
Document publié par l'Assemblée nationale