Scrutin public

l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin nº 6034 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-08
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
74
Suffrages exprimés
74
Positions nominatives publiées
76
dont votes par délégation
10

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6034
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6020
Dem 37 5020
EPR 91 15011
EcoS 38 0010
GDR 17 0000
HOR 35 4021
LFI-NFP 70 0020
LIOT 22 0010
NI 11 0010
RN 122 23000
SOC 69 0080
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6034
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour
Géraldine Bannier Dem Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Contre
Olivier Becht EPR Contre
Christophe Bentz RN Contre
Théo Bernhardt RN Contre
Hervé Berville EPR Contre oui
Sophie Blanc RN Contre
Benoît Blanchard HOR Contre
Florent Boudié EPR Contre
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre
Jorys Bovet RN Contre
Jean-Michel Brard HOR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre
Françoise Buffet EPR Contre
Elie Califer SOC Pour
Eddy Casterman RN Contre
Jean-René Cazeneuve EPR Contre
Pierre Cordier DR Pour
Romain Daubié Dem Contre
Julien Dive DR Contre
Gaëtan Dussausaye RN Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Emmanuel Fouquart RN Contre
Martine Froger SOC Pour
Bruno Fuchs Dem Contre
Julien Gabarron RN Contre
Guillaume Garot SOC Pour oui
Yoann Gillet RN Contre
Florence Goulet RN Contre
Géraldine Grangier RN Contre
Monique Griseti RN Contre oui
Julien Guibert RN Contre
Jordan Guitton RN Contre
Patrick Hetzel DR Contre
Tiffany Joncour RN Contre
Brigitte Klinkert EPR Contre
Benoît Larrouquis EPR Contre oui
Didier Lemaire HOR Contre
Katiana Levavasseur RN Contre
Delphine Lingemann Dem Contre oui
René Lioret RN Contre
Eric Liégeon DR Contre
Véronique Ludmann HOR Contre
David Magnier RN Contre
Lise Magnier HOR Pour
Claire Marais-Beuil RN Contre
Bastien Marchive EPR Contre
Frédérique Meunier DR Contre
Maxime Michelet UDR Contre
Laure Miller EPR Pour
Christophe Mongardien EPR Contre
Louise Morel Dem Pour
Philippe Naillet SOC Pour
Jacques Oberti SOC Pour
Hubert Ott Dem Contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Thierry Perez RN Contre oui
Kévin Pfeffer RN Contre
Dominique Potier SOC Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant
Isabelle Rauch HOR Pour
Sandra Regol EcoS Pour
Charles Rodwell EPR Contre oui
Fabrice Roussel SOC Pour
Jean-François Rousset EPR Contre
Anaïs Sabatini RN Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Thierry Sother SOC Pour
Nicolas Turquois Dem Pour
Lionel Vuibert NI Pour
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour
Élisabeth de Maistre DR Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6034
Document publié par l'Assemblée nationale