Scrutin public

l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin nº 6033 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-07
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
151
Suffrages exprimés
148
Positions nominatives publiées, non-votants compris
152
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6033
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 9130
Dem 37 6020
EPR 91 26031
EcoS 38 00130
GDR 17 0000
HOR 34 3050
LFI-NFP 71 00110
LIOT 22 4020
NI 11 2110
RN 122 32000
SOC 69 11190
UDR 17 6000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6033
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Xavier Albertini HOR Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Contre —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Elie Califer SOC Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Michel Castellani LIOT Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Pierre Cordier DR Pour —
Josiane Corneloup DR Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Peio Dufau SOC Abstention —
Lionel Duparay DR Abstention —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Christine Engrand NI Abstention —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Thierry Frappé RN Contre oui
Bruno Fuchs Dem Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Guillaume Garot SOC Pour oui
Anne Genetet EPR Contre —
Christian Girard RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Julien Guibert RN Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Laurent Jacobelli RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Sandrine Josso Dem Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Benoît Larrouquis EPR Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Didier Lemaire HOR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
René Lioret RN Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Pour —
Maxime Michelet UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Pour —
Paul Molac LIOT Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Yaël Ménaché RN Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Thierry Perez RN Contre oui
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Raphaël Schellenberger NI Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Antoine Vermorel DR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —
Lionel Vuibert NI Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Charles de Courson LIOT Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6033
Document publié par l'Assemblée nationale