Scrutin public

l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin nº 6032 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-07
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
187
Suffrages exprimés
168
Positions nominatives publiées, non-votants compris
188
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6032
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 12100
Dem 37 7270
EPR 91 31021
EcoS 38 00110
GDR 17 0000
HOR 34 12100
LFI-NFP 71 01300
LIOT 22 4010
NI 11 2110
RN 122 50000
SOC 69 01200
UDR 17 8000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6032
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Abstention —
Xavier Albertini HOR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Gabriel Attal EPR Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Abstention —
Olivier Becht EPR Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Théo Bernhardt RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Contre —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Fabrice Brun DR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Elie Califer SOC Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Abstention —
Christine Engrand NI Abstention —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre oui
Bruno Fuchs Dem Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Stéphanie Galzy RN Contre —
Guillaume Garot SOC Pour oui
Anne Genetet EPR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Géraldine Grangier RN Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Justine Gruet DR Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Abstention —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Laurent Jacobelli RN Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Sandrine Josso Dem Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Abstention —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Benoît Larrouquis EPR Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Julie Lechanteux RN Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention oui
Didier Lemaire HOR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Abstention oui
René Lioret RN Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Michèle Martinez RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Frédérique Meunier DR Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Pour —
Christelle Minard DR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Joëlle Mélin RN Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Contre —
Didier Padey Dem Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Thierry Perez RN Contre oui
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Abstention —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Isabelle Rauch HOR Abstention —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Charles Rodwell EPR Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Raphaël Schellenberger NI Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Pour —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention —
Matthias Tavel LFI-NFP Abstention —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Contre —
Stéphane Viry LIOT Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —
Lionel Vuibert NI Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6032
Document publié par l'Assemblée nationale