Scrutin public

l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin nº 6030 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-07
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
195
Suffrages exprimés
134
Positions nominatives publiées, non-votants compris
196
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6030
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 30120
Dem 37 9260
EPR 91 30311
EcoS 38 11000
GDR 17 0000
HOR 34 7060
LFI-NFP 71 14000
LIOT 22 1060
NI 11 1120
RN 122 05000
SOC 69 20020
UDR 17 0800

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6030
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Xavier Albertini HOR Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Olivier Becht EPR Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Florent Boudié EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Abstention —
Manon Bouquin RN Abstention —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Pour —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Fabrice Brun DR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Elie Califer SOC Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Abstention —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Michel Castellani LIOT Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Marc Chavent UDR Abstention —
Roger Chudeau RN Abstention —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Pierre Cordier DR Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Abstention —
Romain Daubié Dem Pour —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Edwige Diaz RN Abstention oui
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Christine Engrand NI Abstention —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Guillaume Florquin RN Abstention —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Thierry Frappé RN Abstention oui
Bruno Fuchs Dem Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Stéphanie Galzy RN Abstention —
Guillaume Garot SOC Contre oui
Anne Genetet EPR Pour —
Jonathan Gery RN Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
Antoine Golliot RN Abstention —
Pascale Got SOC Contre —
Géraldine Grangier RN Abstention —
Jean-Carles Grelier Dem Pour —
Monique Griseti RN Abstention oui
Justine Gruet DR Pour —
Julien Guibert RN Abstention —
Michel Guiniot RN Abstention —
Jordan Guitton RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Abstention —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Laurent Jacobelli RN Abstention —
François Jolivet HOR Pour —
Sylvie Josserand RN Abstention —
Sandrine Josso Dem Pour —
Florence Joubert RN Abstention —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Benoît Larrouquis EPR Pour oui
Alim Latrèche EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Abstention —
Julie Lechanteux RN Abstention —
Nadine Lechon RN Abstention —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Didier Lemaire HOR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Katiana Levavasseur RN Abstention —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
René Lioret RN Abstention —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Abstention —
Marie-France Lorho RN Abstention —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
David Magnier RN Abstention —
Lise Magnier HOR Contre —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Matthieu Marchio RN Abstention —
Bastien Marchive EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Patrice Martin RN Abstention —
Michèle Martinez RN Abstention —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Abstention —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Frédérique Meunier DR Pour —
Maxime Michelet UDR Abstention —
Éric Michoux UDR Abstention —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Contre —
Christelle Minard DR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Joëlle Mélin RN Abstention —
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Pour —
Didier Padey Dem Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Thierry Perez RN Abstention oui
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Abstention —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Abstention —
Dominique Potier SOC Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Abstention —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Abstention —
Catherine Rimbert RN Abstention oui
Charles Rodwell EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Abstention —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Emeric Salmon RN Abstention —
Raphaël Schellenberger NI Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Pour —
Stéphane Viry LIOT Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Abstention —
Lionel Vuibert NI Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6030
Document publié par l'Assemblée nationale