Scrutin public

le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin nº 6028 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-07
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
194
Suffrages exprimés
185
Positions nominatives publiées, non-votants compris
195
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6028
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 10220
Dem 37 6650
EPR 91 60281
EcoS 38 11000
GDR 17 0000
HOR 34 8050
LFI-NFP 71 14000
LIOT 22 5020
NI 11 1120
RN 122 00500
SOC 69 22000
UDR 17 0080

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6028
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Xavier Albertini HOR Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Olivier Becht EPR Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Théo Bernhardt RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Contre —
Blandine Brocard Dem Abstention —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Fabrice Brun DR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Elie Califer SOC Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Michel Castellani LIOT Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Pierre Cordier DR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Michel Criaud HOR Pour —
Laurent Croizier Dem Abstention —
Christelle D'Intorni UDR Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Christine Engrand NI Abstention —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour oui
Bruno Fuchs Dem Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Guillaume Garot SOC Contre oui
Anne Genetet EPR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Géraldine Grangier RN Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Contre —
Monique Griseti RN Pour oui
Justine Gruet DR Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Laurent Jacobelli RN Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Sandrine Josso Dem Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Benoît Larrouquis EPR Pour oui
Alim Latrèche EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Julie Lechanteux RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Didier Lemaire HOR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Abstention oui
René Lioret RN Pour —
Eric Liégeon DR Abstention —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Frédérique Meunier DR Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Contre —
Christelle Minard DR Contre —
Paul Molac LIOT Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Joëlle Mélin RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Pour —
Didier Padey Dem Abstention —
Jimmy Pahun Dem Abstention —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Thierry Perez RN Pour oui
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Raphaël Schellenberger NI Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Pour —
Stéphane Viry LIOT Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Lionel Vuibert NI Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6028
Document publié par l'Assemblée nationale