Scrutin public

le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin nº 6028 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-07
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
194
Suffrages exprimés
185
Positions nominatives publiées
195
dont votes par délégation
19

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6028
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 10220
Dem 37 6650
EPR 91 60281
EcoS 38 11000
GDR 17 0000
HOR 34 8050
LFI-NFP 71 14000
LIOT 22 5020
NI 11 1120
RN 122 00500
SOC 69 22000
UDR 17 0080

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6028
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre
Xavier Albertini HOR Contre
Marie-José Allemand SOC Contre
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour
Gabriel Attal EPR Pour
Léa Balage El Mariky EcoS Contre
Fabrice Barusseau SOC Contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre
Thibault Bazin DR Abstention
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Olivier Becht EPR Pour
Belkhir Belhaddad SOC Contre
Christophe Bentz RN Pour
Anne Bergantz Dem Abstention
Théo Bernhardt RN Pour
Benoît Blanchard HOR Contre
Anne-Laure Blin DR Contre
Matthieu Bloch UDR Pour
Philippe Bonnecarrère NI Pour
Nicolas Bonnet EcoS Contre
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Florent Boudié EPR Contre
Anthony Boulogne RN Pour
Manon Bouquin RN Pour
Jean-Michel Brard HOR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Hubert Brigand DR Contre
Blandine Brocard Dem Abstention
Anthony Brosse EPR Contre oui
Fabrice Brun DR Pour
Joël Bruneau LIOT Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour
Elie Califer SOC Contre
Colette Capdevielle SOC Contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Michel Castellani LIOT Contre
Jean-René Cazeneuve EPR Contre
Marc Chavent UDR Pour
Roger Chudeau RN Pour
Nathalie Coggia EPR Pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre
Paul-André Colombani LIOT Contre
Pierre Cordier DR Contre
Josiane Corneloup DR Contre
Michel Criaud HOR Pour
Laurent Croizier Dem Abstention
Christelle D'Intorni UDR Pour
Romain Daubié Dem Pour
Stéphane Delautrette SOC Contre
Jocelyn Dessigny RN Pour
Edwige Diaz RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Peio Dufau SOC Contre
Christine Engrand NI Abstention
Philippe Fait HOR Contre
Olivier Fayssat UDR Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre
Guillaume Florquin RN Pour
Emmanuel Fouquart RN Pour
Thierry Frappé RN Pour oui
Bruno Fuchs Dem Pour
Denis Fégné SOC Contre
Stéphanie Galzy RN Pour
Guillaume Garot SOC Contre oui
Anne Genetet EPR Pour
Jonathan Gery RN Pour
Yoann Gillet RN Pour
Christian Girard RN Pour
Antoine Golliot RN Pour
Pascale Got SOC Contre
Géraldine Grangier RN Pour
Jean-Carles Grelier Dem Contre
Monique Griseti RN Pour oui
Justine Gruet DR Contre
Julien Guibert RN Pour
Michel Guiniot RN Pour
Jordan Guitton RN Pour
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Pour
Catherine Hervieu EcoS Contre
Patrick Hetzel DR Contre
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre
Sébastien Humbert RN Pour
Sébastien Huyghe EPR Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Laurent Jacobelli RN Pour
François Jolivet HOR Pour
Sylvie Josserand RN Pour
Sandrine Josso Dem Pour
Florence Joubert RN Pour
Chantal Jourdan SOC Contre
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre
Brigitte Klinkert EPR Pour
Daniel Labaronne EPR Pour
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre
Benoît Larrouquis EPR Pour oui
Alim Latrèche EPR Pour
Michel Lauzzana EPR Pour
Constance Le Grip EPR Pour
Annaïg Le Meur EPR Pour
Nicole Le Peih EPR Pour
Marie Lebec EPR Pour
Pascal Lecamp Dem Contre
Julie Lechanteux RN Pour
Nadine Lechon RN Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Didier Lemaire HOR Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Katiana Levavasseur RN Pour
Delphine Lingemann Dem Abstention oui
René Lioret RN Pour
Eric Liégeon DR Abstention
Christine Loir RN Pour
Marie-France Lorho RN Pour
Marie-Philippe Lubet EPR Pour
David Magnier RN Pour
Lise Magnier HOR Contre
Sylvain Maillard EPR Pour
Emmanuel Mandon Dem Contre
Claire Marais-Beuil RN Pour
Matthieu Marchio RN Pour
Bastien Marchive EPR Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Patrice Martin RN Pour
Michèle Martinez RN Pour
Denis Masséglia EPR Pour
Jean-Paul Mattei Dem Contre
Kévin Mauvieux RN Pour
Ludovic Mendes EPR Contre
Frédérique Meunier DR Contre
Maxime Michelet UDR Pour
Éric Michoux UDR Pour
Paul Midy EPR Pour
Laure Miller EPR Contre
Christelle Minard DR Contre
Paul Molac LIOT Pour
Louise Morel Dem Contre
Joëlle Mélin RN Pour
Philippe Naillet SOC Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jacques Oberti SOC Contre
Hubert Ott Dem Pour
Didier Padey Dem Abstention
Jimmy Pahun Dem Abstention
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Thierry Perez RN Pour oui
Sébastien Peytavie EcoS Contre
Kévin Pfeffer RN Pour
René Pilato LFI-NFP Contre
Christine Pirès Beaune SOC Contre
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Pour
Dominique Potier SOC Contre
Pierre Pribetich SOC Contre
Stéphane Rambaud RN Pour
Isabelle Rauch HOR Contre
Jean-Claude Raux EcoS Contre
Sandra Regol EcoS Contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour
Catherine Rimbert RN Pour oui
Charles Rodwell EPR Pour
Valérie Rossi SOC Contre
Claudia Rouaux SOC Contre
Béatrice Roullaud RN Pour
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre
Fabrice Roussel SOC Contre
Jean-François Rousset EPR Pour
Sophie-Laurence Roy RN Pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre
Emeric Salmon RN Pour
Raphaël Schellenberger NI Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Thierry Sother SOC Contre
Violette Spillebout EPR Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Liliana Tanguy EPR Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Matthias Tavel LFI-NFP Contre
Vincent Thiébaut HOR Pour
Nicolas Turquois Dem Contre
Corinne Vignon EPR Pour
Stéphane Viry LIOT Contre
Frédéric-Pierre Vos RN Pour
Lionel Vuibert NI Contre
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre
Élisabeth de Maistre DR Pour
Constance de Pélichy LIOT Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6028
Document publié par l'Assemblée nationale