Scrutin public

l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 6021 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
107
Suffrages exprimés
103
Positions nominatives publiées, non-votants compris
109
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6021
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 1000
EPR 91 15001
EcoS 38 3400
GDR 17 1000
HOR 35 9000
LFI-NFP 71 17000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 00371
SOC 69 16000
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6021
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Jérôme Buisson RN Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Charles Fournier EcoS Abstention oui
Julien Gabarron RN Pour —
Guillaume Garot SOC Contre oui
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour oui
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Abstention oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre —
Karine Lebon GDR Contre —
Nadine Lechon RN Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Christine Loir RN Pour —
Véronique Ludmann HOR Contre —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Xavier Roseren HOR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Violette Spillebout EPR Contre oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Lionel Tivoli RN Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6021
Document publié par l'Assemblée nationale