Scrutin public

l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 6020 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
116
Suffrages exprimés
116
Positions nominatives publiées
118
dont votes par délégation
19

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6020
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 2000
EPR 91 19001
EcoS 38 7000
GDR 17 1000
HOR 35 9000
LFI-NFP 71 18000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 00401
SOC 69 16000
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6020
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre
Christine Arrighi EcoS Contre
Bénédicte Auzanot RN Pour
Anchya Bamana RN Pour
Géraldine Bannier Dem Contre
Belkhir Belhaddad SOC Contre
Thierry Benoit HOR Contre
Christophe Bentz RN Pour
Théo Bernhardt RN Pour
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre
Nicolas Bonnet EcoS Contre
Jorys Bovet RN Pour
Louis Boyard LFI-NFP Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre oui
Jérôme Buisson RN Pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Sébastien Chenu RN Non-votant
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre oui
Nathalie Coggia EPR Contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre
Caroline Colombier RN Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Michel Criaud HOR Contre
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Pour
Edwige Diaz RN Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Virginie Duby-Muller DR Contre
Peio Dufau SOC Contre
Alexandre Dufosset RN Pour
Gaëtan Dussausaye RN Pour
Philippe Fait HOR Contre
Olivier Fayssat UDR Pour
Mathilde Feld LFI-NFP Contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre
Guillaume Florquin RN Pour
Charles Fournier EcoS Contre oui
Julien Gabarron RN Pour
Guillaume Garot SOC Contre oui
François Gernigon HOR Contre
Jonathan Gery RN Pour
Christian Girard RN Pour
Florence Goulet RN Pour
Julien Guibert RN Pour
Michel Guiniot RN Pour oui
Steevy Gustave EcoS Contre
Marine Hamelet RN Pour
Patrick Hetzel DR Contre
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre
Timothée Houssin RN Pour
Sébastien Humbert RN Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Florence Joubert RN Pour
Chantal Jourdan SOC Contre
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre
Daniel Labaronne EPR Contre
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Robert Le Bourgeois RN Pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre
Karine Lebon GDR Contre
Nadine Lechon RN Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Gérard Leseul SOC Contre
Laurent Lhardit SOC Contre
Christine Loir RN Pour
Marie-Philippe Lubet EPR Contre
Véronique Ludmann HOR Contre
David Magnier RN Pour
Sylvain Maillard EPR Contre
Claire Marais-Beuil RN Pour
Christophe Marion EPR Contre
Pascal Markowsky RN Pour
Denis Masséglia EPR Contre
Marianne Maximi LFI-NFP Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Estelle Mercier SOC Contre
Pierre Meurin RN Pour
Laure Miller EPR Contre
Christophe Mongardien EPR Contre
Serge Muller RN Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jacques Oberti SOC Contre
Sophie Pantel SOC Contre
Frédéric Petit Dem Contre
Lisette Pollet RN Pour
Thomas Portes LFI-NFP Contre
Pierre Pribetich SOC Contre
Angélique Ranc RN Pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre
Jean-Claude Raux EcoS Contre
Sandra Regol EcoS Contre
Xavier Roseren HOR Contre
Valérie Rossi SOC Contre
Béatrice Roullaud RN Pour
Fabrice Roussel SOC Contre
Jean-François Rousset EPR Contre
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour
Philippe Schreck RN Pour
Arnaud Simion SOC Contre
Violette Spillebout EPR Contre oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Liliana Tanguy EPR Contre
Matthias Tavel LFI-NFP Contre
Lionel Tivoli RN Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Contre
Annie Vidal EPR Contre
Antoine Villedieu RN Pour oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6020
Document publié par l'Assemblée nationale