Scrutin public

l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 6019 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
107
Suffrages exprimés
105
Positions nominatives publiées, non-votants compris
109
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6019
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1100
Dem 37 2000
EPR 91 15011
EcoS 38 4000
GDR 17 0000
HOR 35 0090
LFI-NFP 71 19000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 00371
SOC 69 12130
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6019
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Abstention —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre oui
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Michel Criaud HOR Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Abstention —
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Julien Gabarron RN Pour —
Guillaume Garot SOC Contre oui
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour oui
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre —
Nadine Lechon RN Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Christine Loir RN Pour —
Véronique Ludmann HOR Pour —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Xavier Roseren HOR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Violette Spillebout EPR Contre oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Lionel Tivoli RN Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6019
Document publié par l'Assemblée nationale