Scrutin public

l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 6018 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
109
Suffrages exprimés
108
Positions nominatives publiées
111
dont votes par délégation
18

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6018
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0020
Dem 37 0010
EPR 91 00191
EcoS 38 4000
GDR 17 0000
HOR 35 0090
LFI-NFP 71 18100
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 00371
SOC 69 00160
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6018
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre
Christine Arrighi EcoS Contre
Bénédicte Auzanot RN Pour
Géraldine Bannier Dem Pour
Belkhir Belhaddad SOC Pour
Thierry Benoit HOR Pour
Christophe Bentz RN Pour
Théo Bernhardt RN Pour
Sylvain Berrios HOR Pour
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre
Benoît Blanchard HOR Pour
Nicolas Bonnet EcoS Contre
Jorys Bovet RN Pour
Louis Boyard LFI-NFP Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Sébastien Chenu RN Non-votant
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre oui
Nathalie Coggia EPR Pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour
Caroline Colombier RN Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Michel Criaud HOR Pour
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Pour
Edwige Diaz RN Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Virginie Duby-Muller DR Pour
Peio Dufau SOC Pour
Alexandre Dufosset RN Pour
Gaëtan Dussausaye RN Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Mathilde Feld LFI-NFP Abstention
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre
Guillaume Florquin RN Pour
Charles Fournier EcoS Contre oui
Julien Gabarron RN Pour
Guillaume Garot SOC Pour oui
François Gernigon HOR Pour
Jonathan Gery RN Pour
Christian Girard RN Pour
Florence Goulet RN Pour
Michel Guiniot RN Pour oui
Steevy Gustave EcoS Contre
Marine Hamelet RN Pour
Patrick Hetzel DR Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre
Timothée Houssin RN Pour
Sébastien Humbert RN Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Florence Joubert RN Pour
Chantal Jourdan SOC Pour
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre
Daniel Labaronne EPR Pour
Robert Le Bourgeois RN Pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Marie Lebec EPR Pour
Nadine Lechon RN Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Gérard Leseul SOC Pour
Laurent Lhardit SOC Pour
Christine Loir RN Pour
Marie-Philippe Lubet EPR Pour
Véronique Ludmann HOR Pour
David Magnier RN Pour
Sylvain Maillard EPR Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Christophe Marion EPR Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Denis Masséglia EPR Pour
Marianne Maximi LFI-NFP Contre
Graziella Melchior EPR Pour
Estelle Mercier SOC Pour
Pierre Meurin RN Pour
Laure Miller EPR Pour
Christophe Mongardien EPR Pour
Serge Muller RN Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jacques Oberti SOC Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Lisette Pollet RN Pour
Thomas Portes LFI-NFP Contre
Pierre Pribetich SOC Pour
Angélique Ranc RN Pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre
Xavier Roseren HOR Pour
Valérie Rossi SOC Pour
Béatrice Roullaud RN Pour
Fabrice Roussel SOC Pour
Jean-François Rousset EPR Pour
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour
Philippe Schreck RN Pour
Arnaud Simion SOC Pour
Violette Spillebout EPR Pour oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Liliana Tanguy EPR Pour
Matthias Tavel LFI-NFP Contre
Lionel Tivoli RN Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Pour
Annie Vidal EPR Pour
Antoine Villedieu RN Pour oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6018
Document publié par l'Assemblée nationale