Scrutin public

l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 6017 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
109
Suffrages exprimés
70
Positions nominatives publiées, non-votants compris
111
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6017
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0020
Dem 37 0020
EPR 91 30151
EcoS 38 4000
GDR 17 0000
HOR 35 0090
LFI-NFP 71 00190
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 03701
SOC 69 16000
UDR 17 0200

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6017
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Bénédicte Auzanot RN Abstention —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Abstention —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Jorys Bovet RN Abstention —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour oui
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Abstention —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Edwige Diaz RN Abstention —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Abstention —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Guillaume Florquin RN Abstention —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Julien Gabarron RN Abstention —
Guillaume Garot SOC Contre oui
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
Florence Goulet RN Abstention —
Michel Guiniot RN Abstention oui
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Abstention —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Tiffany Joncour RN Abstention —
Florence Joubert RN Abstention —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Marie Lebec EPR Pour —
Nadine Lechon RN Abstention oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Christine Loir RN Abstention —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Véronique Ludmann HOR Pour —
David Magnier RN Abstention —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Denis Masséglia EPR Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Pierre Meurin RN Abstention —
Laure Miller EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Serge Muller RN Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Frédéric Petit Dem Pour —
Lisette Pollet RN Abstention —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Angélique Ranc RN Abstention —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Emeric Salmon RN Abstention —
Philippe Schreck RN Abstention —
Arnaud Simion SOC Contre —
Violette Spillebout EPR Pour oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Lionel Tivoli RN Abstention oui
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Abstention oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6017
Document publié par l'Assemblée nationale