Scrutin public

l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 6014 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
105
Suffrages exprimés
56
Positions nominatives publiées, non-votants compris
107
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6014
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 1000
EPR 91 19001
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 35 7010
LFI-NFP 71 00170
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 33301
SOC 69 01420
UDR 17 0200

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6014
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention oui
Marie-José Allemand SOC Abstention —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Abstention —
Belkhir Belhaddad SOC Abstention —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Jorys Bovet RN Abstention —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Abstention —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Edwige Diaz RN Abstention —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Peio Dufau SOC Abstention —
Alexandre Dufosset RN Abstention —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Guillaume Florquin RN Abstention —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Julien Gabarron RN Abstention —
Guillaume Garot SOC Abstention oui
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
Florence Goulet RN Abstention —
Michel Guiniot RN Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Abstention —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Florence Joubert RN Abstention —
Chantal Jourdan SOC Abstention —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre —
Nadine Lechon RN Abstention oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Christine Loir RN Abstention —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Véronique Ludmann HOR Pour —
David Magnier RN Abstention —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Denis Masséglia EPR Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Abstention —
Pierre Meurin RN Abstention —
Laure Miller EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Serge Muller RN Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Frédéric Petit Dem Contre —
Lisette Pollet RN Abstention —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Angélique Ranc RN Abstention —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Xavier Roseren HOR Contre —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Abstention oui
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Emeric Salmon RN Abstention —
Philippe Schreck RN Contre —
Arnaud Simion SOC Abstention —
Violette Spillebout EPR Contre oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Lionel Tivoli RN Abstention oui
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Abstention oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6014
Document publié par l'Assemblée nationale