Scrutin public

l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 6012 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
89
Suffrages exprimés
88
Positions nominatives publiées
91
dont votes par délégation
16

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6012
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0020
Dem 37 0000
EPR 91 70111
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 35 8000
LFI-NFP 71 1070
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 121201
SOC 69 00140
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6012
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour
Christine Arrighi EcoS Pour
Bénédicte Auzanot RN Contre
Belkhir Belhaddad SOC Pour
Thierry Benoit HOR Contre
Christophe Bentz RN Contre
Théo Bernhardt RN Pour
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Jorys Bovet RN Pour
Louis Boyard LFI-NFP Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Sébastien Chenu RN Non-votant
Nathalie Coggia EPR Contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre
Caroline Colombier RN Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Michel Criaud HOR Contre
Jocelyn Dessigny RN Pour
Edwige Diaz RN Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Virginie Duby-Muller DR Pour
Peio Dufau SOC Pour
Alexandre Dufosset RN Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Guillaume Florquin RN Pour
Charles Fournier EcoS Pour oui
Julien Gabarron RN Pour
Guillaume Garot SOC Pour oui
François Gernigon HOR Contre
Jonathan Gery RN Pour
Christian Girard RN Pour
Florence Goulet RN Pour
Michel Guiniot RN Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour
Marine Hamelet RN Contre
Patrick Hetzel DR Pour
Timothée Houssin RN Contre
Sébastien Humbert RN Contre
Daniel Labaronne EPR Pour
Robert Le Bourgeois RN Pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Pour
Nadine Lechon RN Contre oui
Gérard Leseul SOC Pour
Laurent Lhardit SOC Pour
Christine Loir RN Pour
Marie-Philippe Lubet EPR Pour
Véronique Ludmann HOR Contre
David Magnier RN Contre
Sylvain Maillard EPR Contre
Claire Marais-Beuil RN Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Denis Masséglia EPR Pour
Graziella Melchior EPR Contre
Estelle Mercier SOC Pour
Pierre Meurin RN Pour
Laure Miller EPR Pour
Christophe Mongardien EPR Pour
Serge Muller RN Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Jacques Oberti SOC Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Lisette Pollet RN Pour
Pierre Pribetich SOC Pour
Angélique Ranc RN Abstention
Xavier Roseren HOR Contre
Valérie Rossi SOC Pour
Fabrice Roussel SOC Pour
Jean-François Rousset EPR Contre
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Emeric Salmon RN Contre
Philippe Schreck RN Contre
Arnaud Simion SOC Pour
Violette Spillebout EPR Pour oui
Liliana Tanguy EPR Pour
Lionel Tivoli RN Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Contre
Annie Vidal EPR Contre
Antoine Villedieu RN Pour oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6012
Document publié par l'Assemblée nationale