Scrutin public

l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 6012 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
89
Suffrages exprimés
88
Positions nominatives publiées, non-votants compris
91
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6012
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0020
Dem 37 0000
EPR 91 70111
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 35 8000
LFI-NFP 71 1070
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 121201
SOC 69 00140
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6012
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Julien Gabarron RN Pour —
Guillaume Garot SOC Pour oui
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Michel Guiniot RN Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Pour —
Nadine Lechon RN Contre oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Véronique Ludmann HOR Contre —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Pierre Meurin RN Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Angélique Ranc RN Abstention —
Xavier Roseren HOR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Philippe Schreck RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Violette Spillebout EPR Pour oui
Liliana Tanguy EPR Pour —
Lionel Tivoli RN Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6012
Document publié par l'Assemblée nationale