Scrutin public

l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 6011 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
83
Suffrages exprimés
81
Positions nominatives publiées, non-votants compris
85
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6011
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 1000
EPR 91 16001
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 35 8000
LFI-NFP 71 0040
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 120201
SOC 69 00140
UDR 17 0200

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6011
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre oui
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Guillaume Florquin RN Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Julien Gabarron RN Pour —
Guillaume Garot SOC Pour oui
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Michel Guiniot RN Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre —
Nadine Lechon RN Contre oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Véronique Ludmann HOR Contre —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Pierre Meurin RN Pour —
Laure Miller EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Frédéric Petit Dem Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Xavier Roseren HOR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Philippe Schreck RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Violette Spillebout EPR Contre oui
Liliana Tanguy EPR Contre —
Lionel Tivoli RN Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6011
Document publié par l'Assemblée nationale