Scrutin public

l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 6010 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
86
Suffrages exprimés
86
Positions nominatives publiées, non-votants compris
88
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6010
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0020
Dem 37 0010
EPR 91 00151
EcoS 38 4000
GDR 17 0000
HOR 35 2050
LFI-NFP 71 10000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 00311
SOC 69 14000
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6010
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Julien Gabarron RN Pour —
Guillaume Garot SOC Contre oui
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour oui
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Marie Lebec EPR Pour —
Nadine Lechon RN Pour oui
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Véronique Ludmann HOR Contre —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Frédéric Petit Dem Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Violette Spillebout EPR Pour oui
Liliana Tanguy EPR Pour —
Lionel Tivoli RN Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6010
Document publié par l'Assemblée nationale