Scrutin public

l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 6010 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
86
Suffrages exprimés
86
Positions nominatives publiées
88
dont votes par délégation
15

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6010
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0020
Dem 37 0010
EPR 91 00151
EcoS 38 4000
GDR 17 0000
HOR 35 2050
LFI-NFP 71 10000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 00311
SOC 69 14000
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6010
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre
Christine Arrighi EcoS Contre
Bénédicte Auzanot RN Pour
Belkhir Belhaddad SOC Contre
Thierry Benoit HOR Pour
Christophe Bentz RN Pour
Théo Bernhardt RN Pour
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour
Nicolas Bonnet EcoS Contre
Jorys Bovet RN Pour
Louis Boyard LFI-NFP Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Sébastien Chenu RN Non-votant
Nathalie Coggia EPR Pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour
Caroline Colombier RN Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Michel Criaud HOR Contre
Jocelyn Dessigny RN Pour
Edwige Diaz RN Pour
Virginie Duby-Muller DR Pour
Peio Dufau SOC Contre
Alexandre Dufosset RN Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Mathilde Feld LFI-NFP Contre
Guillaume Florquin RN Pour
Charles Fournier EcoS Contre oui
Julien Gabarron RN Pour
Guillaume Garot SOC Contre oui
François Gernigon HOR Pour
Jonathan Gery RN Pour
Christian Girard RN Pour
Florence Goulet RN Pour
Michel Guiniot RN Pour oui
Steevy Gustave EcoS Contre
Marine Hamelet RN Pour
Patrick Hetzel DR Pour
Sébastien Humbert RN Pour
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre
Daniel Labaronne EPR Pour
Robert Le Bourgeois RN Pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Marie Lebec EPR Pour
Nadine Lechon RN Pour oui
Gérard Leseul SOC Contre
Laurent Lhardit SOC Contre
Christine Loir RN Pour
Marie-Philippe Lubet EPR Pour
Véronique Ludmann HOR Contre
David Magnier RN Pour
Sylvain Maillard EPR Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Estelle Mercier SOC Contre
Pierre Meurin RN Pour
Laure Miller EPR Pour
Christophe Mongardien EPR Pour
Serge Muller RN Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jacques Oberti SOC Contre
Sophie Pantel SOC Contre
Frédéric Petit Dem Pour
Lisette Pollet RN Pour
Pierre Pribetich SOC Contre
Angélique Ranc RN Pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre
Valérie Rossi SOC Contre
Fabrice Roussel SOC Contre
Jean-François Rousset EPR Pour
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour
Philippe Schreck RN Pour
Arnaud Simion SOC Contre
Violette Spillebout EPR Pour oui
Liliana Tanguy EPR Pour
Lionel Tivoli RN Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Pour
Annie Vidal EPR Pour
Antoine Villedieu RN Pour oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6010
Document publié par l'Assemblée nationale