Scrutin public

l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 6009 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
85
Suffrages exprimés
85
Positions nominatives publiées
87
dont votes par délégation
17

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6009
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 1000
EPR 91 17001
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 35 5000
LFI-NFP 71 1090
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 30001
SOC 69 00140
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6009
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Marie-José Allemand SOC Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour
Christine Arrighi EcoS Pour
Bénédicte Auzanot RN Contre
Belkhir Belhaddad SOC Pour
Thierry Benoit HOR Contre
Christophe Bentz RN Contre
Théo Bernhardt RN Contre
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Jorys Bovet RN Contre
Louis Boyard LFI-NFP Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Sébastien Chenu RN Non-votant
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour oui
Nathalie Coggia EPR Contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre
Caroline Colombier RN Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Jocelyn Dessigny RN Contre
Edwige Diaz RN Contre
Nicolas Dragon RN Contre
Virginie Duby-Muller DR Contre
Peio Dufau SOC Pour
Alexandre Dufosset RN Contre
Olivier Fayssat UDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Guillaume Florquin RN Contre
Charles Fournier EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour oui
François Gernigon HOR Contre
Jonathan Gery RN Contre
Christian Girard RN Contre
Florence Goulet RN Contre
Michel Guiniot RN Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour
Marine Hamelet RN Contre
Patrick Hetzel DR Contre
Sébastien Humbert RN Contre
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Daniel Labaronne EPR Contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre
Nadine Lechon RN Contre oui
Gérard Leseul SOC Pour
Laurent Lhardit SOC Pour
Christine Loir RN Contre
Marie-Philippe Lubet EPR Contre
David Magnier RN Contre
Sylvain Maillard EPR Contre
Claire Marais-Beuil RN Contre
Pascal Markowsky RN Contre
Denis Masséglia EPR Contre
Graziella Melchior EPR Contre
Estelle Mercier SOC Pour
Pierre Meurin RN Contre
Laure Miller EPR Contre
Christophe Mongardien EPR Contre
Serge Muller RN Contre
Jacques Oberti SOC Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Frédéric Petit Dem Contre
Lisette Pollet RN Contre
Thomas Portes LFI-NFP Pour
Pierre Pribetich SOC Pour
Angélique Ranc RN Contre
Valérie Rossi SOC Pour
Fabrice Roussel SOC Pour
Jean-François Rousset EPR Contre
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Emeric Salmon RN Contre
Philippe Schreck RN Contre
Arnaud Simion SOC Pour
Violette Spillebout EPR Contre oui
Lionel Tivoli RN Contre oui
Frédéric Valletoux HOR Contre
Annie Vidal EPR Contre
Antoine Villedieu RN Contre oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6009
Document publié par l'Assemblée nationale