Scrutin public

l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 6009 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
85
Suffrages exprimés
85
Positions nominatives publiées, non-votants compris
87
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6009
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 1000
EPR 91 17001
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 35 5000
LFI-NFP 71 1090
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 30001
SOC 69 00140
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6009
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour oui
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Guillaume Garot SOC Pour oui
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre —
Nadine Lechon RN Contre oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Christine Loir RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Frédéric Petit Dem Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Angélique Ranc RN Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Philippe Schreck RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Violette Spillebout EPR Contre oui
Lionel Tivoli RN Contre oui
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6009
Document publié par l'Assemblée nationale