Scrutin public

l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 6008 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
54
Suffrages exprimés
54
Positions nominatives publiées
56
dont votes par délégation
12

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6008
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1000
Dem 37 0000
EPR 91 4051
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 35 1000
LFI-NFP 71 0070
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 20001
SOC 69 00100
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6008
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Marie-José Allemand SOC Pour
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour
Christine Arrighi EcoS Pour
Bénédicte Auzanot RN Contre
Belkhir Belhaddad SOC Pour
Christophe Bentz RN Contre
Théo Bernhardt RN Contre
Hervé Berville EPR Pour oui
Nicolas Bonnet EcoS Pour
Louis Boyard LFI-NFP Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Sébastien Chenu RN Non-votant
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour oui
Caroline Colombier RN Contre
Jocelyn Dessigny RN Contre
Edwige Diaz RN Contre
Nicolas Dragon RN Contre
Peio Dufau SOC Pour
Alexandre Dufosset RN Contre
Olivier Fayssat UDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Guillaume Florquin RN Contre
Charles Fournier EcoS Pour oui
Jonathan Gery RN Contre
Michel Guiniot RN Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour
Patrick Hetzel DR Contre
Sébastien Humbert RN Contre
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Daniel Labaronne EPR Contre
Laurent Lhardit SOC Pour
Véronique Ludmann HOR Contre
David Magnier RN Contre
Claire Marais-Beuil RN Contre
Denis Masséglia EPR Contre
Pierre Meurin RN Contre
Christophe Mongardien EPR Pour
Jacques Oberti SOC Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Lisette Pollet RN Contre
Thomas Portes LFI-NFP Pour
Pierre Pribetich SOC Pour
Valérie Rossi SOC Pour
Jean-François Rousset EPR Pour
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Emeric Salmon RN Contre
Philippe Schreck RN Contre
Arnaud Simion SOC Pour
Violette Spillebout EPR Contre oui
Lionel Tivoli RN Contre oui
Annie Vidal EPR Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6008
Document publié par l'Assemblée nationale