Scrutin public

l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 6008 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
54
Suffrages exprimés
54
Positions nominatives publiées, non-votants compris
56
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6008
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1000
Dem 37 0000
EPR 91 4051
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 35 1000
LFI-NFP 71 0070
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 20001
SOC 69 00100
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6008
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Hervé Berville EPR Pour oui
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour oui
Caroline Colombier RN Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Jonathan Gery RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Véronique Ludmann HOR Contre —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Pierre Meurin RN Contre —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Philippe Schreck RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Violette Spillebout EPR Contre oui
Lionel Tivoli RN Contre oui
Annie Vidal EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6008
Document publié par l'Assemblée nationale