Scrutin public

l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5979 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
124
Suffrages exprimés
124
Positions nominatives publiées, non-votants compris
125
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5979
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3000
Dem 37 2010
EPR 91 16001
EcoS 38 8000
GDR 17 2000
HOR 35 3020
LFI-NFP 71 19000
LIOT 22 2000
NI 10 1000
RN 122 10500
SOC 69 12000
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5979
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Laurent Baumel SOC Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Romain Daubié Dem Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Guillaume Garot SOC Contre oui
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour oui
Jordan Guitton RN Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Karine Lebon GDR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Catherine Rimbert RN Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Xavier Roseren HOR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Frédéric Weber RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5979
Document publié par l'Assemblée nationale