Scrutin public

l'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5978 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
111
Suffrages exprimés
103
Positions nominatives publiées
112
dont votes par délégation
11

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5978
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3000
Dem 37 2000
EPR 91 14001
EcoS 38 0050
GDR 17 0020
HOR 35 9000
LFI-NFP 71 00150
LIOT 22 3000
NI 10 1000
RN 122 44000
SOC 69 1820
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5978
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Christine Arrighi EcoS Pour
Bénédicte Auzanot RN Contre
Belkhir Belhaddad SOC Contre
Béatrice Bellamy HOR Contre
Christophe Bentz RN Contre
Anne Bergantz Dem Contre
Théo Bernhardt RN Contre
Sylvain Berrios HOR Contre
Hervé Berville EPR Contre oui
Sophie Blanc RN Contre
Benoît Blanchard HOR Contre
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Anthony Boulogne RN Contre
Manon Bouquin RN Contre
Jorys Bovet RN Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre
Françoise Buffet EPR Contre
Elie Califer SOC Abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Eddy Casterman RN Contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Pierre Cazeneuve EPR Contre
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour
Nathalie Coggia EPR Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Michel Criaud HOR Contre
Romain Daubié Dem Contre
Jocelyn Dessigny RN Contre
Edwige Diaz RN Contre
Sandrine Dogor-Such RN Contre
Nicolas Dragon RN Contre
Gaëtan Dussausaye RN Contre
Aurélien Dutremble RN Contre
Olivier Fayssat UDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Julien Gabarron RN Contre
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour
Guillaume Garot SOC Abstention oui
Jonathan Gery RN Contre
Frank Giletti RN Contre
Christian Girard RN Contre
Florence Goulet RN Contre
Géraldine Grangier RN Contre
Michel Guiniot RN Contre oui
Jordan Guitton RN Contre
Patrick Hetzel DR Contre
Timothée Houssin RN Contre
Sébastien Humbert RN Contre
Sébastien Huyghe EPR Contre
Pascal Jenft RN Contre
Tiffany Joncour RN Contre
Daniel Labaronne EPR Contre
Thomas Lam HOR Contre
Robert Le Bourgeois RN Contre
Corentin Le Fur DR Contre
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Karine Lebon GDR Pour
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Gérard Leseul SOC Pour
Laurent Lhardit SOC Abstention
Julien Limongi RN Contre
René Lioret RN Contre
Christine Loir RN Contre
Marie-France Lorho RN Contre
Alexandre Loubet RN Contre
Marie-Philippe Lubet EPR Contre
David Magnier RN Contre
Matthieu Marchio RN Contre
Pascal Markowsky RN Contre
Denis Masséglia EPR Contre
Emmanuel Maurel GDR Pour
Kévin Mauvieux RN Contre
Marianne Maximi LFI-NFP Pour
Laurent Mazaury LIOT Contre
Yaël Ménaché RN Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Jacques Oberti SOC Abstention
Mathilde Panot LFI-NFP Pour
Sophie Pantel SOC Pour
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Kévin Pfeffer RN Contre
Christophe Plassard HOR Contre oui
Stéphane Rambaud RN Contre
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Catherine Rimbert RN Contre
Joseph Rivière RN Contre
Charles Rodwell EPR Contre oui
Xavier Roseren HOR Contre
Valérie Rossi SOC Abstention
Fabrice Roussel SOC Abstention
Jean-François Rousset EPR Contre
Sandrine Runel SOC Abstention oui
Philippe Schreck RN Contre
Arnaud Simion SOC Abstention
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour
Vincent Thiébaut HOR Contre
Frédéric Valletoux HOR Contre
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Annie Vidal EPR Contre
Antoine Villedieu RN Contre oui
Frédéric Weber RN Contre
Élisabeth de Maistre DR Contre
Constance de Pélichy LIOT Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5978
Document publié par l'Assemblée nationale