Scrutin public

l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5971 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
100
Suffrages exprimés
57
Positions nominatives publiées
101
dont votes par délégation
11

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5971
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3000
Dem 37 2000
EPR 91 9041
EcoS 38 0060
GDR 17 0020
HOR 35 6000
LFI-NFP 71 00160
LIOT 22 2000
NI 10 1000
RN 122 63100
SOC 69 01000
UDR 17 0200

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5971
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour
Christine Arrighi EcoS Pour
Bénédicte Auzanot RN Abstention
Belkhir Belhaddad SOC Abstention
Béatrice Bellamy HOR Contre
Anne Bergantz Dem Contre
Théo Bernhardt RN Abstention
Sylvain Berrios HOR Contre
Hervé Berville EPR Contre oui
Sophie Blanc RN Abstention
Benoît Blanchard HOR Contre
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Anthony Boulogne RN Contre
Jorys Bovet RN Abstention
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Contre
Françoise Buffet EPR Contre
Elie Califer SOC Abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Eddy Casterman RN Abstention
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Pierre Cazeneuve EPR Contre
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour
Nathalie Coggia EPR Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Michel Criaud HOR Contre
Romain Daubié Dem Contre
Jocelyn Dessigny RN Abstention
Edwige Diaz RN Abstention
Sandrine Dogor-Such RN Abstention
Gaëtan Dussausaye RN Abstention
Aurélien Dutremble RN Abstention
Olivier Fayssat UDR Abstention
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour
Guillaume Garot SOC Abstention oui
Jonathan Gery RN Abstention
Frank Giletti RN Abstention
Florence Goulet RN Abstention
Géraldine Grangier RN Abstention
Julien Guibert RN Abstention
Jordan Guitton RN Contre
Patrick Hetzel DR Contre
Timothée Houssin RN Abstention
Sébastien Humbert RN Abstention
Sébastien Huyghe EPR Contre
Pascal Jenft RN Abstention
Tiffany Joncour RN Contre
Daniel Labaronne EPR Contre
Thomas Lam HOR Contre
Robert Le Bourgeois RN Abstention
Corentin Le Fur DR Contre
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Karine Lebon GDR Pour
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Laurent Lhardit SOC Abstention
Christine Loir RN Abstention
Marie-France Lorho RN Abstention
Alexandre Loubet RN Abstention
Marie-Philippe Lubet EPR Pour
Matthieu Marchio RN Abstention
Pascal Markowsky RN Abstention
Emmanuel Maurel GDR Pour
Kévin Mauvieux RN Abstention
Marianne Maximi LFI-NFP Pour
Laurent Mazaury LIOT Contre
Yaël Ménaché RN Abstention
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Jacques Oberti SOC Abstention
Mathilde Panot LFI-NFP Pour
Sophie Pantel SOC Abstention
Sébastien Peytavie EcoS Pour
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Abstention
Stéphane Rambaud RN Contre
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Joseph Rivière RN Abstention
Charles Rodwell EPR Contre oui
Valérie Rossi SOC Abstention
Fabrice Roussel SOC Abstention
Jean-François Rousset EPR Contre
Sandrine Runel SOC Abstention oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Emeric Salmon RN Contre
Philippe Schreck RN Abstention
Arnaud Simion SOC Abstention
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour
Nicolas Thierry EcoS Pour
Annie Vidal EPR Contre
Antoine Villedieu RN Abstention oui
Frédéric Weber RN Abstention
Élisabeth de Maistre DR Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5971
Document publié par l'Assemblée nationale