Scrutin public

l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5970 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
118
Suffrages exprimés
63
Positions nominatives publiées, non-votants compris
119
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5970
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 37 4000
EPR 91 14001
EcoS 38 0060
GDR 17 0020
HOR 35 6000
LFI-NFP 71 00190
LIOT 22 3000
NI 10 1000
RN 122 44300
SOC 69 01000
UDR 17 0200

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5970
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Abstention —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Sophie Blanc RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Jean-Yves Bony DR Contre —
Anthony Boulogne RN Abstention —
Jorys Bovet RN Abstention —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Elie Califer SOC Abstention —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Abstention —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Abstention —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Edwige Diaz RN Abstention —
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Aurélien Dutremble RN Abstention —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Guillaume Garot SOC Abstention oui
Jonathan Gery RN Abstention —
Frank Giletti RN Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
José Gonzalez RN Abstention —
Florence Goulet RN Abstention —
Géraldine Grangier RN Abstention —
Julien Guibert RN Abstention —
Michel Guiniot RN Contre oui
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Pascal Jenft RN Abstention —
Tiffany Joncour RN Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Corentin Le Fur DR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Laurent Lhardit SOC Abstention —
Julien Limongi RN Abstention —
René Lioret RN Abstention —
Christine Loir RN Abstention —
Marie-France Lorho RN Abstention —
Alexandre Loubet RN Abstention —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Abstention —
Matthieu Marchio RN Abstention —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Denis Masséglia EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Yaël Ménaché RN Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Abstention —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Catherine Rimbert RN Abstention —
Joseph Rivière RN Abstention —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Valérie Rossi SOC Abstention —
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Abstention oui
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Emeric Salmon RN Abstention —
Philippe Schreck RN Abstention —
Arnaud Simion SOC Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Emmanuel Tjibaou GDR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Abstention oui
Stéphane Viry LIOT Contre —
Frédéric Weber RN Abstention —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5970
Document publié par l'Assemblée nationale