Scrutin public

l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5969 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
117
Suffrages exprimés
103
Positions nominatives publiées
118
dont votes par délégation
12

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5969
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 37 0030
EPR 91 00161
EcoS 38 0510
GDR 17 1100
HOR 35 0040
LFI-NFP 71 20000
LIOT 22 0030
NI 10 0020
RN 122 20430
SOC 69 0820
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5969
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre
Christine Arrighi EcoS Pour
Bénédicte Auzanot RN Pour
Belkhir Belhaddad SOC Pour
Béatrice Bellamy HOR Pour
Christophe Bentz RN Pour
Théo Bernhardt RN Pour
Sylvain Berrios HOR Pour
Hervé Berville EPR Pour oui
Sophie Blanc RN Pour
Benoît Blanchard HOR Pour
Christophe Blanchet Dem Pour
Philippe Bonnecarrère NI Pour
Jean-Yves Bony DR Pour
Anthony Boulogne RN Pour
Jorys Bovet RN Pour
Louis Boyard LFI-NFP Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour
Françoise Buffet EPR Pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre
Eddy Casterman RN Pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre
Pierre Cazeneuve EPR Pour
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre
Nathalie Coggia EPR Pour
Caroline Colombier RN Pour
Michel Criaud HOR Pour
Romain Daubié Dem Pour
Jocelyn Dessigny RN Pour
Edwige Diaz RN Pour
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Gaëtan Dussausaye RN Pour
Aurélien Dutremble RN Pour
Olivier Fayssat UDR Pour
Mathilde Feld LFI-NFP Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention
Guillaume Garot SOC Abstention oui
Jonathan Gery RN Pour
Frank Giletti RN Contre
Yoann Gillet RN Pour
Christian Girard RN Pour
José Gonzalez RN Pour
Florence Goulet RN Pour
Géraldine Grangier RN Pour
Julien Guibert RN Pour
Michel Guiniot RN Pour oui
Jordan Guitton RN Pour
Patrick Hetzel DR Pour
Timothée Houssin RN Pour
Sébastien Humbert RN Pour
Sébastien Huyghe EPR Pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour
Pascal Jenft RN Contre
Tiffany Joncour RN Pour
Daniel Labaronne EPR Pour
Robert Le Bourgeois RN Pour
Corentin Le Fur DR Pour
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Marie Lebec EPR Pour
Karine Lebon GDR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Contre
Claire Lejeune LFI-NFP Contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre
Gérard Leseul SOC Abstention
Laurent Lhardit SOC Pour
Julien Limongi RN Pour
René Lioret RN Pour
Marie-France Lorho RN Pour
Alexandre Loubet RN Pour
Marie-Philippe Lubet EPR Pour
David Magnier RN Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Denis Masséglia EPR Pour
Marianne Maximi LFI-NFP Contre
Laurent Mazaury LIOT Pour
Yaël Ménaché RN Pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jacques Oberti SOC Abstention
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre
Mathilde Panot LFI-NFP Contre
Sophie Pantel SOC Abstention
Sébastien Peytavie EcoS Abstention
Lisette Pollet RN Pour
Stéphane Rambaud RN Pour
Jean-Claude Raux EcoS Abstention
Catherine Rimbert RN Pour
Joseph Rivière RN Pour
Charles Rodwell EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour
Valérie Rossi SOC Abstention
Fabrice Roussel SOC Abstention
Jean-François Rousset EPR Pour
Sandrine Runel SOC Abstention oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour
Philippe Schreck RN Pour
Arnaud Simion SOC Abstention
Charles Sitzenstuhl EPR Pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Sophie Taillé-Polian EcoS Abstention
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Nicolas Thierry EcoS Abstention
Emmanuel Tjibaou GDR Abstention
Paul Vannier LFI-NFP Contre
Annie Vidal EPR Pour
Antoine Villedieu RN Pour oui
Stéphane Viry LIOT Pour
Lionel Vuibert NI Pour
Frédéric Weber RN Pour
Élisabeth de Maistre DR Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5969
Document publié par l'Assemblée nationale