Scrutin public

l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5969 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
117
Suffrages exprimés
103
Positions nominatives publiées, non-votants compris
118
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5969
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 37 0030
EPR 91 00161
EcoS 38 0510
GDR 17 1100
HOR 35 0040
LFI-NFP 71 20000
LIOT 22 0030
NI 10 0020
RN 122 20430
SOC 69 0820
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5969
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention —
Guillaume Garot SOC Abstention oui
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour oui
Jordan Guitton RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour oui
Marie Lebec EPR Pour —
Karine Lebon GDR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
René Lioret RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
David Magnier RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Abstention —
Lisette Pollet RN Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Catherine Rimbert RN Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Abstention oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Arnaud Simion SOC Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Abstention —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Nicolas Thierry EcoS Abstention —
Emmanuel Tjibaou GDR Abstention —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Stéphane Viry LIOT Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5969
Document publié par l'Assemblée nationale