Scrutin public

l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5968 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
119
Suffrages exprimés
106
Positions nominatives publiées
120
dont votes par délégation
13

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5968
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3000
Dem 37 3000
EPR 91 16001
EcoS 38 0320
GDR 17 0030
HOR 35 8000
LFI-NFP 71 00190
LIOT 22 3000
NI 10 2000
RN 122 45100
SOC 69 0900
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5968
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour
Christine Arrighi EcoS Pour
Bénédicte Auzanot RN Contre
Philippe Ballard RN Contre
Belkhir Belhaddad SOC Abstention
Béatrice Bellamy HOR Contre
Christophe Bentz RN Contre
Théo Bernhardt RN Contre
Sylvain Berrios HOR Contre
Hervé Berville EPR Contre oui
Sophie Blanc RN Contre
Benoît Blanchard HOR Contre
Christophe Blanchet Dem Contre
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Anthony Boulogne RN Contre
Jorys Bovet RN Contre
Louis Boyard LFI-NFP Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre
Françoise Buffet EPR Contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour
Eddy Casterman RN Contre
Pierre Cazeneuve EPR Contre
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour
Nathalie Coggia EPR Contre
Caroline Colombier RN Contre
Michel Criaud HOR Contre
Romain Daubié Dem Contre
Jocelyn Dessigny RN Contre
Edwige Diaz RN Contre
Sandrine Dogor-Such RN Contre
Nicolas Dragon RN Contre
Gaëtan Dussausaye RN Contre
Aurélien Dutremble RN Contre
Olivier Fayssat UDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention
Guillaume Garot SOC Abstention oui
Jonathan Gery RN Contre
Frank Giletti RN Contre
Yoann Gillet RN Contre
Christian Girard RN Contre
José Gonzalez RN Contre
Florence Goulet RN Contre
Géraldine Grangier RN Contre
Julien Guibert RN Contre
Michel Guiniot RN Contre oui
Jordan Guitton RN Contre
Patrick Hetzel DR Contre
Timothée Houssin RN Contre
Sébastien Humbert RN Contre
Sébastien Huyghe EPR Contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre
Pascal Jenft RN Contre
Tiffany Joncour RN Contre
Daniel Labaronne EPR Contre
Thomas Lam HOR Contre
Robert Le Bourgeois RN Contre
Corentin Le Fur DR Contre
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre
Karine Lebon GDR Pour
Élise Leboucher LFI-NFP Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Laurent Lhardit SOC Abstention
Julien Limongi RN Contre
René Lioret RN Abstention
Marie-France Lorho RN Contre
Alexandre Loubet RN Contre
Marie-Philippe Lubet EPR Contre
David Magnier RN Contre
Pascal Markowsky RN Contre
Denis Masséglia EPR Contre
Emmanuel Maurel GDR Pour
Marianne Maximi LFI-NFP Pour
Laurent Mazaury LIOT Contre
Yaël Ménaché RN Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Jacques Oberti SOC Abstention
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour
Mathilde Panot LFI-NFP Pour
Sophie Pantel SOC Abstention
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Contre
Stéphane Rambaud RN Contre
Jean-Claude Raux EcoS Abstention
Catherine Rimbert RN Contre
Joseph Rivière RN Contre
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre
Valérie Rossi SOC Abstention
Fabrice Roussel SOC Abstention
Jean-François Rousset EPR Contre
Sandrine Runel SOC Abstention oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Emeric Salmon RN Contre
Philippe Schreck RN Contre
Arnaud Simion SOC Abstention
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Sophie Taillé-Polian EcoS Abstention
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Nicolas Thierry EcoS Pour
Vincent Thiébaut HOR Contre
Emmanuel Tjibaou GDR Pour
Frédéric Valletoux HOR Contre
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Annie Vidal EPR Contre
Antoine Villedieu RN Contre oui
Stéphane Viry LIOT Contre
Lionel Vuibert NI Contre
Frédéric Weber RN Contre
Élisabeth de Maistre DR Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5968
Document publié par l'Assemblée nationale