Scrutin public

l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin nº 5968 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-01
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
119
Suffrages exprimés
106
Positions nominatives publiées, non-votants compris
120
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5968
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3000
Dem 37 3000
EPR 91 16001
EcoS 38 0320
GDR 17 0030
HOR 35 8000
LFI-NFP 71 00190
LIOT 22 3000
NI 10 2000
RN 122 45100
SOC 69 0900
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5968
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Philippe Ballard RN Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Abstention —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention —
Guillaume Garot SOC Abstention oui
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Michel Guiniot RN Contre oui
Jordan Guitton RN Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Laurent Lhardit SOC Abstention —
Julien Limongi RN Contre —
René Lioret RN Abstention —
Marie-France Lorho RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Yaël Ménaché RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Contre —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Catherine Rimbert RN Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Abstention oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Philippe Schreck RN Contre —
Arnaud Simion SOC Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Abstention —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Emmanuel Tjibaou GDR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Stéphane Viry LIOT Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5968
Document publié par l'Assemblée nationale